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Renonciation à donation

emilelibert Messages postés 2 Statut Membre -  
emilelibert Messages postés 2 Statut Membre -
J'ai 5 enfants. J'ai fait une donation notariée (un studio) au profit des deux plus jeunes (17 et 19 ans) qui vont étudier au Canada. Pour éviter les problèmes à mon décès et mettre tous les héritiers à égalité (ils s'entendent bien) les deux bénéficiaires veulent renoncer à la donation,
comment faire?
est-ce un notaire ou un juge qui doit intervenir?
quand les deux intéressés seront majeur leur suffira-t-il de faire une déclaration de renoncement devant notaire?
merci de votre aide
at
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
On ne peut pas renoncer à une donation. On l'accepte où on la refuse, mais l'acceptation est irrévocable.
Soit ils font une donation à leurs frères et sœurs, soit ils feront un rééquilibrage après votre décès en rapportant la donation à votre succession.
0
Réponse 2 / 2
emilelibert Messages postés 2 Statut Membre
 
C'est très clair, merci beaucoup
at
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