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Renonciation à donation

emilelibert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 - 6 févr. 2020 à 18:07
emilelibert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 - 7 févr. 2020 à 16:14
J'ai 5 enfants. J'ai fait une donation notariée (un studio) au profit des deux plus jeunes (17 et 19 ans) qui vont étudier au Canada. Pour éviter les problèmes à mon décès et mettre tous les héritiers à égalité (ils s'entendent bien) les deux bénéficiaires veulent renoncer à la donation,
comment faire?
est-ce un notaire ou un juge qui doit intervenir?
quand les deux intéressés seront majeur leur suffira-t-il de faire une déclaration de renoncement devant notaire?
merci de votre aide
at

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
6 févr. 2020 à 18:27
Bonjour
On ne peut pas renoncer à une donation. On l'accepte où on la refuse, mais l'acceptation est irrévocable.
Soit ils font une donation à leurs frères et sœurs, soit ils feront un rééquilibrage après votre décès en rapportant la donation à votre succession.
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Réponse 2 / 2
emilelibert Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 16:14
C'est très clair, merci beaucoup
at
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