Calcul indemnité réduction

balzane - Modifié le 8 févr. 2020 à 10:16
 Ulpien1 - 8 févr. 2020 à 10:04
bonjour,
pourriez vous m'aider sur ce calcul s'il vous plaît ?
Monsieur A décédé, 2 enfants, 1 petit-enfant.
Patrimoine : 1 maison 300k€ + 1 appartement 180k€ . Total actif environ 480k€.
Il indique dans son testament :
- mes deux enfants héritent de la maison
- mon petit fils hérite de l'appartement
Combien le petit fils doit il rendre à la succession ?
Merci beaucoup d'avoir lu et du temps que vous voudrez éventuellement bien passer pour me répondre :)
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9 réponses

Bonjour
Consulter un second notaire et si vous n'êtes toujours pas d'accord, prenez un avocat pour introduire une instance aux fins de faire trancher la question par le tribunal judiciaire. Pour l'interprétation des testaments, chaque cas est un cas d'espèce. La seule règle fixée par la Cour de cassation est que pour interpréter un testament il ne faut pas s'attacher à l'interprétation littérale, mais rechercher quelle était la véritable intention du testateur. C'est la seule règle que la Cour impose aux cours d'appel.
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