Calcul indemnité réduction

Signaler
-
 Ulpien1 -
bonjour,
pourriez vous m'aider sur ce calcul s'il vous plaît ?
Monsieur A décédé, 2 enfants, 1 petit-enfant.
Patrimoine : 1 maison 300k€ + 1 appartement 180k€ . Total actif environ 480k€.
Il indique dans son testament :
- mes deux enfants héritent de la maison
- mon petit fils hérite de l'appartement
Combien le petit fils doit il rendre à la succession ?
Merci beaucoup d'avoir lu et du temps que vous voudrez éventuellement bien passer pour me répondre :)

9 réponses

Bonjour
Consulter un second notaire et si vous n'êtes toujours pas d'accord, prenez un avocat pour introduire une instance aux fins de faire trancher la question par le tribunal judiciaire. Pour l'interprétation des testaments, chaque cas est un cas d'espèce. La seule règle fixée par la Cour de cassation est que pour interpréter un testament il ne faut pas s'attacher à l'interprétation littérale, mais rechercher quelle était la véritable intention du testateur. C'est la seule règle que la Cour impose aux cours d'appel.
Messages postés
8069
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2020
3 019
Qui êtes-vous dans cette succession ?
Ou c'est un devoir ?

Monsieur A décédé, 2 enfants, 1 petit-enfant.
Le petit-enfant intervient à quel titre ?
Messages postés
32426
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2020
12 071
Le petit-enfant intervient à quel titre ?
Légataire.
bonjour,
le notaire a fait le calcul suivant, que je ne comprends pas.
Il dit que les legs (maison + appartement soit la totalité du patrimoine) s'imputent sur la QD.
Et donc que Enfant n°1 reçoit 160 + 1/3 de 160, idem pour enfant 2.
Petit fils (fils de enfant 1) reçoit 1/3 de 160.
Qu'en pensez-vous (et non, ce n'est pas un "devoir" :) )
Balzane
condorcet
Messages postés
32426
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2020
12 071
le notaire a fait le calcul suivant, que je ne comprends pas.
C'est pourtant simple.
Deux enfants réservataires pour les 2/3 = 1/3 chacun.
Le petit-fils ne peut pas être un "réservataire" dès lors que son père est présent.
Il recueille la quotité disponible = au "3° tiers"
Merci beaucoup. Vous dites que le petit fils reçoit la quotité disponible, donc un tiers du patrimoine c'est bien ça ? Pourquoi le notaire calcule t il qu'il ne reçoit qu'un tiers de cette qd (donc 1/9 du patrimoine au final)?
Bonjour.

Droit civil
Succession d'une personne ayant 2 enfants
Part réservataire des 2 enfants : 2/3
Part disponible………………………… : 1/3 (pouvant donc revenir au petit fils)

Le testament mentionnant une répartition différente, possibilité pour les 2 enfants s'estimant lésés dans leurs droits réservataires de revenir aux 2/3 1/3,
c'est à dire 1/3 pour chacun.

Je ne comprends pas sur quelles bases juridiques s'appuie le notaire.
Merci gitane2229. Le notaire dit que les deux biens sont des legs et qu'ils sont dans le 3e tiers et donc partagés en 3... Le petit fils de au finalement n'obtient qu'un tiers du 3e tiers...
Bonjour
150 + 1/3 de160/ 150 + 1/3 de 160/ 160
ou
1/ 3 chacun ?
A l'évidence il y a un problème qui tient à la rédaction du testament:s'il y a véritablement trois legs, application obligatoire de la règle au marc le franc qui donne des résultats différents.Mais en aucun cas , la QD ne doit être divisée en trois parts égales puisque les trois legs ne seraient pas de même valeur.
Bonjour Ulpien1,
Merci de votre réponse.
Le testament est rédigé ainsi
Je soussigné...
Prend les dispositions suivantes
1) mes 2 fils héritent de ma maison
2) mon petit fils hérite de l'appartement

Le notaire dit que ce sont deux legs, les mets dans le 3e tiers pour ne pas toucher à la réserve, et partage ce 3e tiers entre les 3 héritiers.

Je ne comprends pas du tout.

Comprenez vous ce que dit le notaire ? Si non, que feriez vous ?
Bonjour
Il y a deux façons d'interpréter ce testament qui est très mal rédigé.
On considère qu'il s'agit de trois legs ou d'une dévolution successorale. Dans ce cas les calculs seraient les suivants:
- Actif de la succession 480000
-Montant de la réserve : 320000
- Quotité disponible: 160000
1/Si l'on considère qu'il y a trois legs, la réserve est atteinte et réduite à zéro Il faut donc réduire les trois legs de 320000 euros , ce qui donne:
Enfant A: ( 320000/480000) 150000 = 100
Enfant B: idem
Petit-enfant: (320000/480000) 180000 = 120
ce qui donnerait pour part à chacun:
Enfant A 160000 au titre de la réserve + 50000 au titre du legs réduit
Enfant B idem
Petit-fils: 60000 au titre du legs réduit
2/ Si l'on considère que dans l'esprit du testateur il ne s'agissait pas de faire un legs à ses enfants mais de préciser ce qu'il souhaitait comme dévolution successorale, alors les enfants ne viennent que comme héritiers légaux et seul le petit-enfant bénéficie d'un legs qu'il convient toutefois de réduire à la somme de la QD soit 160000 euros. Il devra donc verse à chaque enfant une indemnité de 10000 euros.
Ce qui in fine reviendra à 1/3 pour chacun
Pour ma<part, je pense que c'est la seconde interprétation qu'il faut retenir.
Bonsoir Ulpien1,
quand vous dites "pour ma part c'est la seconde interprétation" : cela veut dire que l'interprétation peut être différente selon les notaires ? Il n'y a pas un usage, une jurisprudence, un texte ? Il faut donc demander une lecture par un deuxième notaire, ou bien agir au TGI ? Concrètement, il faut dire au notaire qu'on conteste son interprétation (puisque lui a retenu le premier cas de votre réponse de 12:29) ?
Dossier à la une