Facture notaire

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yalaula
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vendredi 24 janvier 2020
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8 février 2020
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Bonjour,
Je viens de recevoir par mail une facture à payer de 7980€ à payer à l’office notarial (charges diverses d’un appartement légué dont je suis propriétaire depuis septembre et taxé à 60%car pas de liens de parenté)et frais de notaire pour les actes
Nous avons versé 60% de l’estimation de cet appartement au cabinet de notaire qui devait envoyer la déclaration au fisc avec notre argent.
La Clerc me parle de pénalités de retard alors que cette somme a été versée à la fin des six mois à l’office.
La Clerc nous réclame aussi la taxe d’habitation de cet appartement car elle n’a plus de liquidités...
Je suis perdue dois me rapprocher des services fiscaux ?

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jeudi 11 février 2010
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25 février 2020
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Je suis perdue dois me rapprocher des services fiscaux ?
Inutile.
Ce qui est dû doit être payé.
Si vous ne voulez pas retarder la clôture des opérations de liquidation de la succession outre-mesure, adressez à votre notaire des provisions conséquences afin qu'il puisse poursuivre et achever sa mission.

Ultérieurement, un relevé de votre compte à l'étude vous sera adressé vous permettant de faire une analyse critique de la gestion de cette affaire et , éventuellement, formuler les observations que vous jugerez opportunes.
yalaula
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8 février 2020

Merci pour votre réponse
Nous avons toujours reçu des mails de l’étude jamais de recommandés et pour l’administration fiscale j’espère que le notaire nous a bien enregistré
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dimanche 17 mars 2013
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25 février 2020
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La Clerc me parle de pénalités de retard alors que cette somme a été versée à la fin des six mois à l’office.
Le fisc vous réclamera des pénalités si les droits ont été versés au-delà du 6ème mous suivant le décès. Il convient de déterminer pourquoi ceux-ci n'ont pas été versés à temps au fisc.

La Clerc nous réclame aussi la taxe d’habitation de cet appartement car elle n’a plus de liquidités
La TH doit en effet être payée et l'étude n'a pas le droit de vous avancer les fonds.

Je suis perdue dois me rapprocher des services fiscaux ?
Vous pouvez en effet demander quand les droits de succession ont été payés, si vous l'ignorez, et avoir un élément de plus pour dialoguer avec l'étude.
En ce qui concerne la TH, vous pouvez vous rapprocher du SIP auquel elle est due pour la régler directement, sans passer par l'étude.
yalaula
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8 février 2020

Bonjour
Merci pour votre réponse
La Clerc nous réclame aussi 2100€ de charges de copropriété antérieures aux 10 septembre 2019,date à laquelle je suis propriétaire ;à ce moment l’étude avait pourtant des liquidités ?
D’autre part nous ne recevons que des mails de l’office et le listing de ce que nous lui devons est très approximatif (des abrégés et jamais de dates de factures).
L’office a t il le droit de garder l’argent que nous avons versé au bout des six mois (60%de frais de succession)?la Clerc de pénalités alors que nous avons versé directement à l’office 6 mois après le décès.
Vers qui puis je demander conseils (ma couverture juridique de mon assurance ?)
Merci
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vendredi 11 janvier 2013
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25 février 2020
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Vers qui puis je demander conseils (ma couverture juridique de mon assurance ?)

Ni l'un ni l'autre dans l'immédiat. Demandez déjà des explications à l'Etude.
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