Droit de succession sur une assurance vie au Canada

Yoan - 8 févr. 2020 à 06:38
 sol - 9 févr. 2020 à 16:15
Bonjour,
Mon père est décédé il ma laissé une assurance vie mais celle-ci a était mis sur un compte bloqué et le notaire me réclame 6000 dollars pour frais de dossier et timbre fiscal pour pouvoir récupérer mon bien cela est-il normal ? Je suis français et connaît pas du tout les lois canadienne ! Merci pour vos réponses cordialement
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 févr. 2020 à 07:52
est-il normal ?
Je suis français et ne connais pas du tout les lois canadiennes, cependant ces corporations juridiques n'ont pas à faire l'avance des frais pour le compte de leur clientèle.
Des provisions doivent être versées au juriste afin qu'il puisse instrumenter..

Simple métaphore :-avant de partir en voiture il est plus prudent de faire le plein que de démarrer avec la jauge du réservoir à "zéro".
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Bonjour

Comment avez-vous été averti du décès de votre père, tout ceci ?
Il y a beaucoup d'arnaques africaines à l'héritage et aux assurances vie surtout par mail.
Avez - vous rencontré ce notaire, vérifié son existence, par d'autres sources que par ce qu'il vous dit ou vous écrit ?
Je trouve que l'histoire du timbre fiscal au 21eme siècle et d'une assurance vie bloquée sur un compte sonnent faux.
https://www.cnq.org/fr/faq.html#Q129
https://turboimpot.intuit.ca/info/droits-de-succession-au-canada-5452
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