Donation a ma petite fille avant 80 ans

andre - 8 févr. 2020 à 11:50
Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 févr. 2020 à 12:07
Bonjour,
a quel adresse dois je envoyer le cerfa 2735 pour une donation a ma petite fille en France alors que j.habite en Israel
merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 336
8 févr. 2020 à 12:07
C'est votre petite-fille qui doit remplir la 2735 et l'adresser en 2 exemplaires originaux au Service de l'enregistrement dont elle dépend.
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