Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation a ma petite fille avant 80 ans

andre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
a quel adresse dois je envoyer le cerfa 2735 pour une donation a ma petite fille en France alors que j.habite en Israel
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 619
 
C'est votre petite-fille qui doit remplir la 2735 et l'adresser en 2 exemplaires originaux au Service de l'enregistrement dont elle dépend.
0

Discussions similaires

Donation après 80 ans
Valou1724 -
Valou1724 -

11 réponses
Don manuel après 80 ans
DCI -
368900 -

11 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse