Succession, donations et plus-value

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roudoudou22
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16 février 2020
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Bonjour,
Mon père était agriculteur. Il nous a fait donation à ma soeur et à moi des terres agricoles à parts égales en 2010.
Parmi mon "lot", il y a un terrain que j'ai donné à mon fils en 2012.
Ce terrain est passé de Zone A en Zone U.
Ma question est la suivante : Compte tenu de la plus-value de ce terrain qui est passé d'une valeur de 5000 euros à 45000 euros environ, que se passera -t-il au décès de mon père ? Ma soeur pourra -t-elle demander une part supplémentaire en disant qu'un de "mes" terrains (qui n'est plus à moi) a pris de la valeur bien que ce soit mon fils et non moi qui a bénéficié de la PV ? Il me semble que ce serait juste mais que dit le Droit ?
Je remercie celui qui pourra répondre.

6 réponses

Bonjour.

Principe de base sur les donations simples
Contrairement à une donation-partage, lorsqu'il s'agit de donations simples, ces dernières sont toutes rapportées à la succession avec réévaluation des biens au jour du décès du donateur. En conséquence cette réévaluation implique un partage de la plus-value.

Cdt
> GKLONE
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16 février 2020

Les "FAUX" étaient adressés à Gitane.
Mais… Roudoudou a effacé son message, car il était parfaitement erroné..
Cdt
GKLONE
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16 février 2020
1 421 > gitane2229
Il ne l'a pas effacé, ouvrez ceux qui sont masqués
> GKLONE
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16 février 2020

Ben gklone, je ne sais même pas où trouver cette fonction...
GKLONE
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16 février 2020
1 421 > gitane2229
quelque part entre les messages il y a un onglet "Afficher les 10 commentaires" (maintenant c'est 11...)

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8471448-succession-donations-et-plus-value#8
> GKLONE
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16 février 2020

Merci à GKLONE
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16 février 2020
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Bonjour
Donation simple ou donation-partage ?
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7 février 2020

J'ai oublié de préciser que j'ai transmis le bien au même prix que je l'avais reçu, à savoir 5000 euros.
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7 février 2020

Donation simple de mon père à ma soeur et moi et donation simple également vers mon fils.
GKLONE
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16 février 2020
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Donc la valeur à prendre en compte lors de la succession de votre père sera celle que vous avez prise en compte lors de la donation à votre fils. Puisque vous l'avez transmis à la même valeur on peut supposer que son changement de zone a eu lieu ultérieurement. C'est donc votre fils qui en subira les conséquences en cas de vente ou au rapport de la donation à votre succession s'il a des frères et sœurs.
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Ce terrain est passé de Zone A en Zone U.

Quand a il eu lieu ce changement, avant ou après la donation consentie à votre fils.

La donation à votre fils a t-elle été consentie en nue propriété ou en toute propriété ?
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Excusez moi. Je vois "FAUX" au dessous des affirmations... j'ai pensé qu'il n'était pas d'accord.

Evidemment que je ne suis pas d'accord, car gitane 2229 transforme une réponse obtenue sur des cas particulier en une réponse qui s'appliquerait de manière générale.

Or dans le cas exposé elle ne s'applique pas car le bien a été cédé par le donataire bien avant le décès du donateur.

Sa réponse est donc totalement fausse et ne permet pas de statuer sur la question exposée par Martial_7956

Pas évident de s'improviser fiscaliste !!!
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