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Succession, donations et plus-value

Martial_7956 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 - 7 févr. 2020 à 08:26
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 févr. 2020 à 17:47
Bonjour,
Mon père était agriculteur. Il nous a fait donation à ma soeur et à moi des terres agricoles à parts égales en 2010.
Parmi mon "lot", il y a un terrain que j'ai donné à mon fils en 2012.
Ce terrain est passé de Zone A en Zone U.
Ma question est la suivante : Compte tenu de la plus-value de ce terrain qui est passé d'une valeur de 5000 euros à 45000 euros environ, que se passera -t-il au décès de mon père ? Ma soeur pourra -t-elle demander une part supplémentaire en disant qu'un de "mes" terrains (qui n'est plus à moi) a pris de la valeur bien que ce soit mon fils et non moi qui a bénéficié de la PV ? Il me semble que ce serait juste mais que dit le Droit ?
Je remercie celui qui pourra répondre.

6 réponses

Réponse 1 / 6
gitane2229
Modifié le 7 févr. 2020 à 10:34
Bonjour.

Principe de base sur les donations simples
Contrairement à une donation-partage, lorsqu'il s'agit de donations simples, ces dernières sont toutes rapportées à la succession avec réévaluation des biens au jour du décès du donateur. En conséquence cette réévaluation implique un partage de la plus-value.

Cdt
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
7 févr. 2020 à 11:33
La plus value a eu lieu APRÈS une 2e donation du bien, du 1er donataire à son fils.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
7 févr. 2020 à 11:42
Contrairement à une donation-partage, lorsqu'il s'agit de donations simples, ces dernières sont toutes rapportées à la succession avec réévaluation des biens au jour du décès du donateur.

FAUX

cette réévaluation implique un partage de la plus-value.

FAUX
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Martial_7956 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 12:08
Le changement de zone est bien intervenu 5 ans 1/2 APRES la donation faite à mon fils.
Les donations n°1 et 2 ont été faites en pleine propriété.
Je sais bien que les donations sont rapportables au décès du donateur. Au décès de mon père la donation qu'il m'a faite sera rapportée pour 5000 euros, ce qui était sa valeur vénale au moment de la donation n°1 et 2. Etant donné que je n'ai fait aucune plus-value, ma soeur a -t-elle droit à un réajustement de sa part ?
J'ai un fils unique. A mon décès je pense qu'il n'y aura aucune incidence concernant ce terrain.
C'est bien compliqué ces règles sur la succession ! Et apparemment, GKLONE et roudoudou22 ne sont pas d'accord. Alors, moi, pensez donc ! Conclusion : je n'ai pas la réponse. Merci quand même.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > Martial_7956 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
Modifié le 7 févr. 2020 à 12:19
Roudoudou22 n'a fait aucune remarque contraire à ce que j'ai écrit. Je lui laisse le soin de reconfirmer.
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gitane2229 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié le 7 févr. 2020 à 13:14
Bonjour roudoudou

Ma réponse est faite au vu d'une documentation de Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, exemples à l'appui.
Voici un de ses exemples concernant la donation rapportée à la succession : Vous avez donné la même somme d'argent à vos deux enfants. Le premier a fait fructifier l'argent, le second l'a perdu au casino. Le jour de la succession, le premier doit partager sa plus-value avec l'autre.

De plus elle précise : la valeur des biens transmis n'est pas figée au jour de la donation. Elle est réévaluée au jour du décès : "Tout héritier (…) venant à une succession doit rapporter (…) tout ce qu'il a reçu du défunt par donation entre vifs" (articlez 843 et 922 du Code Civil).

Toutes ces infos au paragraphe Donations simples.

Ma réponse ne fait que reproduire les propos du notaire.
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Réponse 2 / 6
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
7 févr. 2020 à 08:39
Bonjour
Donation simple ou donation-partage ?
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Réponse 3 / 6
Martial_7956 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 09:33
J'ai oublié de préciser que j'ai transmis le bien au même prix que je l'avais reçu, à savoir 5000 euros.
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Réponse 4 / 6
Martial_7956 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 09:34
Donation simple de mon père à ma soeur et moi et donation simple également vers mon fils.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
Modifié le 7 févr. 2020 à 10:17
Donc la valeur à prendre en compte lors de la succession de votre père sera celle que vous avez prise en compte lors de la donation à votre fils. Puisque vous l'avez transmis à la même valeur on peut supposer que son changement de zone a eu lieu ultérieurement. C'est donc votre fils qui en subira les conséquences en cas de vente ou au rapport de la donation à votre succession s'il a des frères et sœurs.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
7 févr. 2020 à 09:51
Ce terrain est passé de Zone A en Zone U.

Quand a il eu lieu ce changement, avant ou après la donation consentie à votre fils.

La donation à votre fils a t-elle été consentie en nue propriété ou en toute propriété ?
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Réponse 6 / 6
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
7 févr. 2020 à 17:47
Excusez moi. Je vois "FAUX" au dessous des affirmations... j'ai pensé qu'il n'était pas d'accord.

Evidemment que je ne suis pas d'accord, car gitane 2229 transforme une réponse obtenue sur des cas particulier en une réponse qui s'appliquerait de manière générale.

Or dans le cas exposé elle ne s'applique pas car le bien a été cédé par le donataire bien avant le décès du donateur.

Sa réponse est donc totalement fausse et ne permet pas de statuer sur la question exposée par Martial_7956

Pas évident de s'improviser fiscaliste !!!
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