Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paie les actes

Gigi -  
 Gigi -
Bonjour,

Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père)

Je voulais savoir comment se règlent les actes (notoriété, propriété). Chaque cohéritière paie l acte ou l acte est il divisé en nombre d héritière ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Les frais sont répartis au prorata des droits de chacun.
1
Réponse 2 / 2
Gigi
 
Ma question était plutôt

Par exemple le notaire facturé 150 euros l acte de notoriété. Nous payons chacune 150 euros ou on paie 75 euros ?

Merci
0

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Problème sur la fiche de paie janvier 2022 ?
GrandCaribou -
GrandCaribou -

8 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
Dégradation ou vendalisme sur ma Boite aux lettres
Soralene21 -
Soralene21 -

2 réponses
Retenue entrée/sortie
Laurebrt -
maylin27 -

3 réponses