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Qui paie les actes

Gigi - Modifié le 21 févr. 2020 à 13:38
 Gigi - 22 févr. 2020 à 19:37
Bonjour,

Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père)

Je voulais savoir comment se règlent les actes (notoriété, propriété). Chaque cohéritière paie l acte ou l acte est il divisé en nombre d héritière ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
21 févr. 2020 à 17:09
Bonjour
Les frais sont répartis au prorata des droits de chacun.
1
Réponse 2 / 2
Gigi
22 févr. 2020 à 19:37
Ma question était plutôt

Par exemple le notaire facturé 150 euros l acte de notoriété. Nous payons chacune 150 euros ou on paie 75 euros ?

Merci
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