Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paie les actes

Gigi - Modifié le 21 févr. 2020 à 13:38
 Gigi - 22 févr. 2020 à 19:37
Bonjour,

Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père)

Je voulais savoir comment se règlent les actes (notoriété, propriété). Chaque cohéritière paie l acte ou l acte est il divisé en nombre d héritière ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
21 févr. 2020 à 17:09
Bonjour
Les frais sont répartis au prorata des droits de chacun.
1
Réponse 2 / 2
Gigi
22 févr. 2020 à 19:37
Ma question était plutôt

Par exemple le notaire facturé 150 euros l acte de notoriété. Nous payons chacune 150 euros ou on paie 75 euros ?

Merci
0

Discussions similaires

fiche de paie tres ancienne perdue
rondouille94 -
rondouille94 -

7 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Fiche de paie en négatif
Gps123_6495 -
hoquei44 -

4 réponses
Fiche de paie recue, mais salaire impayé
Chloe -
australe13 -

1 réponse