Deces et versement de l Assurance vie

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Voila nous sommes trois frères notre mère viens de décédé après 10 ans de maison de retraite pour alzeimer. Des le début de son placement nous avons fait le nécessaire pour une tutelle avec sauvegarde en justice pour gérer la location de son appartement (Elle est veuve ) puis le juge qui avait donné la tutelle à mon frère aîné la transformé en habilitation familiale totale .En début d'année 2019 nous avons vendu son appartement avec l'accord du juge ( Cet appartement nous appartenait a 4 car nous avions réinvesti notre part de vente de la maison familiale lorsque ma mère a décider de vendre à la mort de notre père pour l 'achat de cet appartement )donc a la vente de l 'appart nous avons récupéré notre part et, celle de ma mère sous le couvert de l'habilitation familiale a été placé sur une assurance vie d'ou nous prélevions mensuellement pour compléter le paiement de la maison de retraite .Cette assurance vie a été attribué a ces 3 fils en cas décès .Malheureusement ma mère est décédé début janvier 2020.Nous sommes donc plongé dans l'administratif et l 'organisme qui gère son assurance vie nous réclame un papier "Une clause "qui ne serait pas en sa possession .Elle nous a diriger vers le juge des affaires familiales nous sortons du bureau du greffier qui a part avoir pris le certificat de décès ne comprend pas se que nous réclame cette organisme .Nous tournons en rond .Pouvez vous nous éclairé car a part l'habilitation familiale l'autorisation de vendre l'appartement et les diverses procuration que nous avons donné à notre frère aîné nous ne sommes pas en possession d'autre choses.....Si vous pouvez nous éclairer
Merci

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Bonjour
nous réclame un "papier":
Et non, je ne vois pas ce que l'on peut vous demander. Demandez des précisions à l'assureur ou retranscrivez ce courrier que vous ne savez peut-être pas interpréter.
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vendredi 11 janvier 2013
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16 février 2020
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nous avons eu un appelle du service juridique du Centre de paiement des assurance vie

Ils font tout ce qu'ils peuvent pour retarder le paiement.

C'est quoi cette assurance vie ? Ca dépend de quelle banque (j'ai une petite idée), ce serait bien de l'indiquer juste pour faire connaitre leur comportement au maximum de gens.
Ce n'était même pas la peine de demander de quel assureur il s'agissait. Ce qui est quand même, non pas surprenant compte tenu de qui dirige le pays, mais inacceptable , s'agissant d'une filiale de la CDC qui est un organisme d'Etat.
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30 janvier 2020

Bonjour
Effectivement il n'y a pas de "Papier "ni de clause supplémentaire à fournir .Suite à de nombreux échanges téléphoniques avec le centre de gestion de l’assurance vie pour détailler la demande nous nous sommes aperçu qu il n'avait pas la totalité de la copie de l'habilitation il manquait les rectos des documents bien qu 'ils aient été fournis plusieurs fois( ne serait ce que à l'ouverture de l'assurance vie) en trace papier .Enfin nous avons avancé... j’espère ...
Merci de votre réponse
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30 janvier 2020

Re bonjour

Nous avons crié victoire trop tôt car ce matin nous avons eu un appelle du service juridique du Centre de paiement des assurance vie le C... qui finalement 'est pas satisfait de l'habilitation familiale et qui nous réclame une notification ou ordonnance du juge comme quoi elle n' était (l'Habilitation) pas liée à une "Clause "particulière .Pourtant je pensais que le fait de stipuler habilitation générale annulait toute possibilité de particularité distinctive. Et en sachant que à l'ouverture de cette assurance vie par mon frère en notre non et au non de ma mere on ne lui a rien demande de supplémentaire à croire même que apparemment il n'avait même pas la notification d’habilitation complète .Effectivement nous avons été au greffe du tribunal mais ils tombaient des nues on a laissé un courrier destiné au juge mais j'ai peur que l'on s'enlise ...
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30 janvier 2020

Bonjour

C est le CNP via la poste ;A savoir qu il y a deux jour ils c'étaient aperçu que finalement on leur avait bien renvoyer le document de habilitation familiale au complet et que tour était ok .Hier nouveau appel téléphonique de la conseillère de la poste pour revenir nouveau sur le sujet.
Il est sur que l'argent ayant été placé au mois d 'octobre 2019 après la vente de l'appartement le rendement pour eux ...mais bon on ne pouvait pas prévoir le décès de notre mère.
christian67430
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14 février 2020
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Bonjour,
j'ai eu le même cas , donc il on rembourser sur le compte bancaire du défunt.
cdt
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30 janvier 2020

ok mais nous ne sommes même pas à l'étape du remboursement il faut déjà qu ils émettent les docs nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession pour les impôts.
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