Suppression usufruit

m00712 - 21 févr. 2020 à 06:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2020 à 07:50
Bonjour,
ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant son décès , en soins palliatifs, elle a supprimé cet usufruit - Dans quelles circonstances , ou, quand, comment, avec qui ???
Contact avec le notaire : impossibilité d'obtenir copie de ce document afin d'en vérifier la véracité - celui-ci se retranche derrière son droit au secret professionnel - mon avocat lui demande copie de ce contre usufruit : pas de réponse ( motif : celui-ci doit revoir son droit !!!) - faudra bien que ce document soit vérifié un jour ! actuellement ce n'est pas le cas .
Devant une telle situation, quels sont mes recours possibles .
Je n'avais aucun lien matrimonial avec ma compagne si ce n'est cet usufruit quelle m'avait accordé dans un premier temps .
merci pour vos conseils

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 févr. 2020 à 07:50
elle a supprimé cet usufruit - Dans quelles circonstances , ou, quand, comment, avec qui ???
Cet usufruit vous a certainement été retiré par un testament de la part de votre compagne.

celui-ci se retranche derrière son droit au secret professionnel
Il ne peut pas vous dévoiler l'existence de ce testament.

quels sont mes recours possibles .
Aucun.
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