Suppression usufruit
m00712
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant son décès , en soins palliatifs, elle a supprimé cet usufruit - Dans quelles circonstances , ou, quand, comment, avec qui ???
Contact avec le notaire : impossibilité d'obtenir copie de ce document afin d'en vérifier la véracité - celui-ci se retranche derrière son droit au secret professionnel - mon avocat lui demande copie de ce contre usufruit : pas de réponse ( motif : celui-ci doit revoir son droit !!!) - faudra bien que ce document soit vérifié un jour ! actuellement ce n'est pas le cas .
Devant une telle situation, quels sont mes recours possibles .
Je n'avais aucun lien matrimonial avec ma compagne si ce n'est cet usufruit quelle m'avait accordé dans un premier temps .
merci pour vos conseils
ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant son décès , en soins palliatifs, elle a supprimé cet usufruit - Dans quelles circonstances , ou, quand, comment, avec qui ???
Contact avec le notaire : impossibilité d'obtenir copie de ce document afin d'en vérifier la véracité - celui-ci se retranche derrière son droit au secret professionnel - mon avocat lui demande copie de ce contre usufruit : pas de réponse ( motif : celui-ci doit revoir son droit !!!) - faudra bien que ce document soit vérifié un jour ! actuellement ce n'est pas le cas .
Devant une telle situation, quels sont mes recours possibles .
Je n'avais aucun lien matrimonial avec ma compagne si ce n'est cet usufruit quelle m'avait accordé dans un premier temps .
merci pour vos conseils
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1 réponse
elle a supprimé cet usufruit - Dans quelles circonstances , ou, quand, comment, avec qui ???
Cet usufruit vous a certainement été retiré par un testament de la part de votre compagne.
celui-ci se retranche derrière son droit au secret professionnel
Il ne peut pas vous dévoiler l'existence de ce testament.
quels sont mes recours possibles .
Aucun.
Cet usufruit vous a certainement été retiré par un testament de la part de votre compagne.
celui-ci se retranche derrière son droit au secret professionnel
Il ne peut pas vous dévoiler l'existence de ce testament.
quels sont mes recours possibles .
Aucun.
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