Ma mère placé en ehpad mon frère reste dans sa maison sans payer de loyer
laure
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 8 ans, mon frère vit avec notre mère sans rien payé et malheureusement à bien profiter d'elle, ayant la maladie d'alzheimer elle a été placé en ehpad, mon frère est toujours dans le logement sans payer de loyer, à savoir que ma mère est sous tutelle et mon frère sous curatelle, ont la même tutrice, j'ai l'impression qu'elle fait fait passé les besoins de mon frère avant ceux de ma mère. Je ne sais pas quoi faire, merci pour vos conseils
Depuis 8 ans, mon frère vit avec notre mère sans rien payé et malheureusement à bien profiter d'elle, ayant la maladie d'alzheimer elle a été placé en ehpad, mon frère est toujours dans le logement sans payer de loyer, à savoir que ma mère est sous tutelle et mon frère sous curatelle, ont la même tutrice, j'ai l'impression qu'elle fait fait passé les besoins de mon frère avant ceux de ma mère. Je ne sais pas quoi faire, merci pour vos conseils
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4 réponses
Votre mère est-elle propriétaire du logement ? Usufruitière ? Locataire ?
laure
Elle est propriétaire du logement
laure
>
laure
Mes parents avaient fait les démarches au notaire, au plus vivant des deux, avant le décès de mon père
Gayomi
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>
laure
Alors, votre frère n'a pas d'obligation de paiement d'un loyer tant que votre mère est en vie.
Bonjour
Votre mère manque de quelque chose ?
Votre mère manque de quelque chose ?
Mais comme la maison appartient en partie à votre frère il n'est pas obligé d'accepter la vente d'une part, votre mère n'en percevrait qu'une partie du prix de vente, et votre mère n'est pas obligée d'exiger un loyer.
Par contre vous êtes ses obligés alimentaires et devrez pourvoir aux besoins de votre mère le cas échéant, en fonction des moyens de chacun, votre mère étant aussi l'obligée alimentaire de votre frère et pouvant l'aider en le logeant gratuitement.
Par contre vous êtes ses obligés alimentaires et devrez pourvoir aux besoins de votre mère le cas échéant, en fonction des moyens de chacun, votre mère étant aussi l'obligée alimentaire de votre frère et pouvant l'aider en le logeant gratuitement.
Elle est en maison de retraite et la vente de la maison est nécessaire pour payer les frais
C'est une autre question.
Si la vente est autorisée par le juge des tutelles, le prix de vente sera réparti par le notaire entre votre mère, votre frère et vous.
C'est une autre question.
Si la vente est autorisée par le juge des tutelles, le prix de vente sera réparti par le notaire entre votre mère, votre frère et vous.
mon frère a profité de ma mère pendant 8 ans
Votre mère l'hébergeait de son plein gré. Votre frère lui assurait peut-être une présence rassurante sans laquelle elle serait en Ehpad depuis longtemps ?
et continu, malgré son absence et je ne peu rien faire ?
C'est ça. La tutrice qui agit pour le compte de votre mère n'a pas à mettre fin à l'hébergement gratuit de votre frère.
Laisser moi en douter.
Mais je vous en prie !
Votre mère l'hébergeait de son plein gré. Votre frère lui assurait peut-être une présence rassurante sans laquelle elle serait en Ehpad depuis longtemps ?
et continu, malgré son absence et je ne peu rien faire ?
C'est ça. La tutrice qui agit pour le compte de votre mère n'a pas à mettre fin à l'hébergement gratuit de votre frère.
Laisser moi en douter.
Mais je vous en prie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...