Ma mère placé en ehpad mon frère reste dans sa maison sans payer de loyer

laure -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis 8 ans, mon frère vit avec notre mère sans rien payé et malheureusement à bien profiter d'elle, ayant la maladie d'alzheimer elle a été placé en ehpad, mon frère est toujours dans le logement sans payer de loyer, à savoir que ma mère est sous tutelle et mon frère sous curatelle, ont la même tutrice, j'ai l'impression qu'elle fait fait passé les besoins de mon frère avant ceux de ma mère. Je ne sais pas quoi faire, merci pour vos conseils

4 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     
    Votre mère est-elle propriétaire du logement ? Usufruitière ? Locataire ?
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    1. laure
       
      Elle est propriétaire du logement
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      1. laure > laure
         
        Mes parents avaient fait les démarches au notaire, au plus vivant des deux, avant le décès de mon père
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      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642 > laure
         
        Alors, votre frère n'a pas d'obligation de paiement d'un loyer tant que votre mère est en vie.
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  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501
     
    Bonjour
    Votre mère manque de quelque chose ?
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    1. laure
       
      Elle est en maison de retraite et la vente de la maison est nécessaire pour payer les frais
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501 > laure
         
        Mais comme la maison appartient en partie à votre frère il n'est pas obligé d'accepter la vente d'une part, votre mère n'en percevrait qu'une partie du prix de vente, et votre mère n'est pas obligée d'exiger un loyer.
        Par contre vous êtes ses obligés alimentaires et devrez pourvoir aux besoins de votre mère le cas échéant, en fonction des moyens de chacun, votre mère étant aussi l'obligée alimentaire de votre frère et pouvant l'aider en le logeant gratuitement.
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     
    Elle est en maison de retraite et la vente de la maison est nécessaire pour payer les frais
    C'est une autre question.
    Si la vente est autorisée par le juge des tutelles, le prix de vente sera réparti par le notaire entre votre mère, votre frère et vous.
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    1. laure
       
      Si j'ai bien compris, mon frère a profité de ma mère pendant 8 ans et continu, malgré son absence et je ne peu rien faire ?
      Laisser moi en douter. Merci quand même de m'avoir répondu.
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 501 > laure
         
        Vous déformez la réalité. Votre mère ayant l'usufruit du bien, elle en dispose comme elle le souhaite. Et vous n'avez effectivement rien à dire si elle souhaite y loger son fils ou n'importe qui d'autre d'ailleurs.
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  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     
    mon frère a profité de ma mère pendant 8 ans
    Votre mère l'hébergeait de son plein gré. Votre frère lui assurait peut-être une présence rassurante sans laquelle elle serait en Ehpad depuis longtemps ?

    et continu, malgré son absence et je ne peu rien faire ?

    C'est ça. La tutrice qui agit pour le compte de votre mère n'a pas à mettre fin à l'hébergement gratuit de votre frère.

    Laisser moi en douter.
    Mais je vous en prie !
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