Donation

playlap Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - Modifié le 23 févr. 2020 à 07:59
playlap Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 22 févr. 2020 à 23:55
Bonjour

a ce jour ma mére ma fait donnation de sont appartement on et passe devant le notaire il ia bientot un an la donnation a ete bien faite je suis uni proprietaire et elle garde l usufruit ma question et celle si au jour daujourd hui ma mere a une maladie mental une skizofrenie elle rend malade tout les voisin et risque un internement en hopital psychatrique de longue dure donc je voudrais savoir si moi sont fils je recupere lusufruit en cas de sejour en psychatrie de longue dure ? et que ce passe til si elle et mis sur curatel letat a tel le droit de revendre lappartement sans mon consentement ? si oui en cas de vente je recupere la somme de luni proprietaire es bien cela? et lusufruit que devient til?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 138
22 févr. 2020 à 23:43
BONJOUR

… votre texte…

MERCI d’AVANCE


Bonjour,

"je suis uni proprietaire"
non, vous êtres "NU-propriétaire".

Pour pouvoir vendre, usufruitier ET nu-propriétaire DOIVENT être d'accord.

cdt.
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playlap Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1
22 févr. 2020 à 23:48
bonsoir oui en effet vous avez raison je suis uni propietaire je me suis tromper et donc letat peut il revendre lappartement si ma mere a lusufruit et quelle et mis sous curatel ?merci de votre réponse cdt
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djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 138 > playlap Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
Modifié le 22 févr. 2020 à 23:53
"vous avez raison je suis uni propietaire je me suis tromper"
et vous vous trompez encore : vous êtes NU-propriétaire.
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playlap Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 1 > djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024
22 févr. 2020 à 23:55
oui desolé pouvez vous me repondre sil vous plais ? merci
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