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playlap
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playlap Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour
a ce jour ma mére ma fait donnation de sont appartement on et passe devant le notaire il ia bientot un an la donnation a ete bien faite je suis uni proprietaire et elle garde l usufruit ma question et celle si au jour daujourd hui ma mere a une maladie mental une skizofrenie elle rend malade tout les voisin et risque un internement en hopital psychatrique de longue dure donc je voudrais savoir si moi sont fils je recupere lusufruit en cas de sejour en psychatrie de longue dure ? et que ce passe til si elle et mis sur curatel letat a tel le droit de revendre lappartement sans mon consentement ? si oui en cas de vente je recupere la somme de luni proprietaire es bien cela? et lusufruit que devient til?
a ce jour ma mére ma fait donnation de sont appartement on et passe devant le notaire il ia bientot un an la donnation a ete bien faite je suis uni proprietaire et elle garde l usufruit ma question et celle si au jour daujourd hui ma mere a une maladie mental une skizofrenie elle rend malade tout les voisin et risque un internement en hopital psychatrique de longue dure donc je voudrais savoir si moi sont fils je recupere lusufruit en cas de sejour en psychatrie de longue dure ? et que ce passe til si elle et mis sur curatel letat a tel le droit de revendre lappartement sans mon consentement ? si oui en cas de vente je recupere la somme de luni proprietaire es bien cela? et lusufruit que devient til?
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et vous vous trompez encore : vous êtes NU-propriétaire.