Art 757 ou 790 G ?
francois_0024
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ?
De plus, il m'a donné cette somme en 2 versements à 3 semaines d'intervalle. Quelle date dois-je mentionner sur le document de don ?
Merci
Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ?
De plus, il m'a donné cette somme en 2 versements à 3 semaines d'intervalle. Quelle date dois-je mentionner sur le document de don ?
Merci
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Art 757 et la date la plus récente.
francois_0024
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Ce document de don manuel doit-il être déposé en main propre aux services compétents ou peut-il être envoyé par voix postal ?
Gayomi
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francois_0024
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La 2735 peut être envoyée par la poste (2 exemplaires).
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