Art 757 ou 790 G ?

francois_0024 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ?
De plus, il m'a donné cette somme en 2 versements à 3 semaines d'intervalle. Quelle date dois-je mentionner sur le document de don ?

Merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
     
    Art 757 et la date la plus récente.
    2
    1. francois_0024 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Ce document de don manuel doit-il être déposé en main propre aux services compétents ou peut-il être envoyé par voix postal ?
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645 > francois_0024 Messages postés 2 Statut Membre
         
        La 2735 peut être envoyée par la poste (2 exemplaires).
        0

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