Succèssion après un divorce depuis 1982
garsaultjosiane
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour mon frère divorcé depuis 1982 les donations sur leurs biens propres tout est en ordre .mon frére ni remarié ni enfant s'est acheté une maison tout seul il a fait des assurances vie pour nous sa soeur et deux freres plus une assurance supplémentaire .il vient de décédé .la maison a été vendu par le notaire ainsi que la voiture et il vient de nous dire au dernier moment que c'est son ex femme qui hérite de tout.pourtant tous leurs biens avaient été règlé ils ne se parlaient plus alors l'ex femme veut reprendre tous les biens à cent pour cent .nous ne comprenons pas et lorsque nous demandons au notaire il nous dit que c'est normal çà peut arriver si toutes les cases au moment du divorce n'ont pas été coché reponse faite par le CRIDON merci de votre réponse
A voir également:
- Succèssion après un divorce depuis 1982
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Droit de succession - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
nous ne comprenons pas et lorsque nous demandons au notaire il nous dit que c'est normal
Dans votre exposé, vous n'avez certainement pas cochez toutes les cases.
Le notaire vous a certainement fait savoir qu'il existait une donation au dernier vivant que votre frère n'a pas révoqué.
De ce fait cette libéralité a conservé tous ses effets ayant pour résultat le recueil de la succession par son ex-épouse.
Dans votre exposé, vous n'avez certainement pas cochez toutes les cases.
Le notaire vous a certainement fait savoir qu'il existait une donation au dernier vivant que votre frère n'a pas révoqué.
De ce fait cette libéralité a conservé tous ses effets ayant pour résultat le recueil de la succession par son ex-épouse.