Succèssion après un divorce depuis 1982
garsaultjosiane
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Modifié le 25 févr. 2020 à 08:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2020 à 08:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2020 à 08:32
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condorcet
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25 févr. 2020 à 08:32
25 févr. 2020 à 08:32
nous ne comprenons pas et lorsque nous demandons au notaire il nous dit que c'est normal
Dans votre exposé, vous n'avez certainement pas cochez toutes les cases.
Le notaire vous a certainement fait savoir qu'il existait une donation au dernier vivant que votre frère n'a pas révoqué.
De ce fait cette libéralité a conservé tous ses effets ayant pour résultat le recueil de la succession par son ex-épouse.
Dans votre exposé, vous n'avez certainement pas cochez toutes les cases.
Le notaire vous a certainement fait savoir qu'il existait une donation au dernier vivant que votre frère n'a pas révoqué.
De ce fait cette libéralité a conservé tous ses effets ayant pour résultat le recueil de la succession par son ex-épouse.