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Licitation vente amiable

Paulval - Modifié le 24 févr. 2020 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2020 à 13:57

Bonjour,
Est ce que la licitation vente est possible dans le cas d un démembrement. Les nus propriétaires peuvent ils racheter un usufruit via une licitation de vente amiable ?
Merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
24 févr. 2020 à 13:57

Les nus propriétaires peuvent ils racheter un usufruit via une licitation de vente amiable ?
Bien sûr.
Ce n'est plus une "licitation" mais une cession volontaire de droits entre usufruitier et nus-propriétaires pour mettre fin au démembrement existant entre l'un et les autres.

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