Donation à enfants et droit de jouissance
Genet
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24 févr. 2020 à 03:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2020 à 08:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2020 à 08:08
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condorcet
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24 févr. 2020 à 08:08
24 févr. 2020 à 08:08
Mais je veux rester y habiter.
Vous ne donnez que la "nue-propriété", c'est-à-dire la propriété moins l'usufruit ce que vous désignez par "jouissance".
Quels sont mes droits
Vous les avez tous.
Vous ne donnez que la "nue-propriété", c'est-à-dire la propriété moins l'usufruit ce que vous désignez par "jouissance".
Quels sont mes droits
Vous les avez tous.
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