Usufruit de la maison
Nono
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère possède l'usufruit de la maison et nous sommes 8 enfants. Mon frère aîné me dit que m'a mère possède la moitié et que nous lui avons cédé notre moitié. Est ce possible ? Puis que nous allons passé devant notaire et que peut être il y aurait un peu d'argent. Mais que cette argent est pour elle. Avons nous droit a cette argent ?
Ensuite il veut construire sa maison] dans le terrain sans nous demander notre avis!!
Et là il me dit que m'a mère lui fait une donation. Mais là je m'aperçois que la maison n'est plus dans l'angle mais à 4 m de la maison de ma mère. Presque au milieu. Ne faut il pas notre accord ?
Ma mère possède l'usufruit de la maison et nous sommes 8 enfants. Mon frère aîné me dit que m'a mère possède la moitié et que nous lui avons cédé notre moitié. Est ce possible ? Puis que nous allons passé devant notaire et que peut être il y aurait un peu d'argent. Mais que cette argent est pour elle. Avons nous droit a cette argent ?
Ensuite il veut construire sa maison] dans le terrain sans nous demander notre avis!!
Et là il me dit que m'a mère lui fait une donation. Mais là je m'aperçois que la maison n'est plus dans l'angle mais à 4 m de la maison de ma mère. Presque au milieu. Ne faut il pas notre accord ?
A voir également:
- Usufruit de la maison
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
5 réponses
Ma mère possède l'usufruit
Comment l'a-t-elle obtenu ?
Comment l'a-t-elle obtenu ?
Nono
Mon père est décédé en 2011. Nous sommes passés devant notaire et c'est ce que mes frères et sœurs ont décidé. J'ai suivi ne sachant pas ce que cela voulait dire.
Nous sommes passés devant notaire et c'est ce que mes frères et sœurs ont décidé.
Ils n'ont rien décidé.
Le choix de ce droit en usufruit incombe à votre mère.
Les enfants ne peuvent pas "décider".
Le premier servi dans une succession est le conjoint, les enfants ensuite.
Mais que cette argent est pour elle. Avons nous droit a cette argent ?
Oui, lorsque votre mère décédera et que ses droits en usufruit vous reviendront.
Ensuite il veut construire sa maison] dans le terrain sans nous demander notre avis!!
Et là il me dit que m'a mère lui fait une donation.
Votre mère peut lui consentir donation de ses droits sur cette parcelle mais il lui sera difficile de construire étant donné que ses frères et soeurs détiennent la nue-propriété sur ce terrain obtenu dans la succession de leur père.
Ne faut il pas notre accord ?
Bien sûr, mais vous ne lui accorderez pas.
Ils n'ont rien décidé.
Le choix de ce droit en usufruit incombe à votre mère.
Les enfants ne peuvent pas "décider".
Le premier servi dans une succession est le conjoint, les enfants ensuite.
Mais que cette argent est pour elle. Avons nous droit a cette argent ?
Oui, lorsque votre mère décédera et que ses droits en usufruit vous reviendront.
Ensuite il veut construire sa maison] dans le terrain sans nous demander notre avis!!
Et là il me dit que m'a mère lui fait une donation.
Votre mère peut lui consentir donation de ses droits sur cette parcelle mais il lui sera difficile de construire étant donné que ses frères et soeurs détiennent la nue-propriété sur ce terrain obtenu dans la succession de leur père.
Ne faut il pas notre accord ?
Bien sûr, mais vous ne lui accorderez pas.
Il est maçon et a déjà entrepris les travaux. Il a également déposé un permis de construire. Il nous a mis devant le fait accompli. Il nous dit que dès qu'on sera passé devant notaire pour signature (car ça n'a pas été réglée depuis le décès) et après donation de ma mère. Il fera un crédit pour construire la maison et nous donnera à chacun "un billet".
Dernière question : quel pourcentage du terrain peut il occupé ?
Dernière question : quel pourcentage du terrain peut il occupé ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...