2 réponses
Bonjour.
Que voulez-vous dire par successeur ?
S'agirait il d'un testament avec désignation d'un légataire ?
Votre question est peu explicite.
Cdt
Que voulez-vous dire par successeur ?
S'agirait il d'un testament avec désignation d'un légataire ?
Votre question est peu explicite.
Cdt
Je voudrais juste savoire si il faut une autorisation de la famille pour qu’il y et un successeur nommé dans la famille pour distribuer l’heritage mon frère était handicapé donc aucun successeur nommé .cordialement
En assurances-vie, les bénéficiaires sont nommément désignés dans le contrat.
Concernant le reste, (comptes financiers, immobilier, etc...), 2 situations :
a) soit votre frère a établi un testament, auquel cas il tient lieu de répartition de son patrimoine,
b) soit il n'y a pas de testament ; Dans ce cas, il est effectué une répartition conformément à la loi.
Si la succession a été confiée à un notaire, ce dernier s'occupe des formalités (et demande les documents dont il a besoin et renseignements à la famille).
Concernant le reste, (comptes financiers, immobilier, etc...), 2 situations :
a) soit votre frère a établi un testament, auquel cas il tient lieu de répartition de son patrimoine,
b) soit il n'y a pas de testament ; Dans ce cas, il est effectué une répartition conformément à la loi.
Si la succession a été confiée à un notaire, ce dernier s'occupe des formalités (et demande les documents dont il a besoin et renseignements à la famille).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2020 à 17:18
20 févr. 2020 à 17:30
Votre frère avait toute liberté pour désigner les bénéficiaires de son choix, avec ou sans lien de famille avec lui.
Seuls les héritiers réservataires (enfants de votre frère), lorsqu'ils sont lésés dans leurs droits, pourraient revendiquer une quote-part des capitaux du contrat.