Donation succession
josaule55
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1 réponse
Bonjour
Il n'y a rien d'anormal dans ce que vous exposez. Si votre frère veut de l'argent au partage, il faut d'abord vendre les biens; Quant à vous, si vous avez bénéficié de donations ; il faut; les rapporter fictivement et si leur valeur excède vos droits, il faudra que vous reversiez une indemnité financière dans la corbeille.
Il n'y a rien d'anormal dans ce que vous exposez. Si votre frère veut de l'argent au partage, il faut d'abord vendre les biens; Quant à vous, si vous avez bénéficié de donations ; il faut; les rapporter fictivement et si leur valeur excède vos droits, il faudra que vous reversiez une indemnité financière dans la corbeille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 févr. 2020 à 17:34