Donation succession
josaule55
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josaule55 Messages postés 2 Statut Membre -
josaule55 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert Hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. Le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage alors que l héritage porte essentiellement sur des maisons que l on doit mettre en vente des la signature .D autres part un autre frere et moi meme avons eut des donations (maisons) pour moi en 1990 et lui en 2016 et bien sur le notaire nous demande de faire l avance pour regler la difference des donations aux frere recalcitrant
Merci de vos réponses
Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert Hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. Le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage alors que l héritage porte essentiellement sur des maisons que l on doit mettre en vente des la signature .D autres part un autre frere et moi meme avons eut des donations (maisons) pour moi en 1990 et lui en 2016 et bien sur le notaire nous demande de faire l avance pour regler la difference des donations aux frere recalcitrant
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Bonjour
Il n'y a rien d'anormal dans ce que vous exposez. Si votre frère veut de l'argent au partage, il faut d'abord vendre les biens; Quant à vous, si vous avez bénéficié de donations ; il faut; les rapporter fictivement et si leur valeur excède vos droits, il faudra que vous reversiez une indemnité financière dans la corbeille.
Il n'y a rien d'anormal dans ce que vous exposez. Si votre frère veut de l'argent au partage, il faut d'abord vendre les biens; Quant à vous, si vous avez bénéficié de donations ; il faut; les rapporter fictivement et si leur valeur excède vos droits, il faudra que vous reversiez une indemnité financière dans la corbeille.
josaule55
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Oui bien sur mais ma part je l a met dans la corbeille sur ma part de vente des maisons ?car pour le moment c est pas possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...