La cave
Mistic2b
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Modifié le 25 févr. 2020 à 06:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2020 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2020 à 08:40
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condorcet
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25 févr. 2020 à 08:40
25 févr. 2020 à 08:40
est ce normal ??
Si vous voulez détenir un "titre de propriété" vous n'avez pas le choix, car sans cet acte notarié vous n'auriez jamais la qualité de propriétaire légitime de cette cave.
Comme vous l'a précisé votre notaire, en l'état de la situation juridique de cette cave, vous ne pouvez la vendre.
Si vous voulez détenir un "titre de propriété" vous n'avez pas le choix, car sans cet acte notarié vous n'auriez jamais la qualité de propriétaire légitime de cette cave.
Comme vous l'a précisé votre notaire, en l'état de la situation juridique de cette cave, vous ne pouvez la vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...