La cave
Mistic2b
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis sur le point de vendre mon appartement et dans cet appartement il y avait une cave j’ai des documents II l’attesté j’ai ,mes frères et moi fais une succession ,dans cette succession figurait ce appartement avec la cave ,cette même cave n’a pas ete notarié dans l’acte et il viens de me (notaire)répondre quî’il faut faire une demande trentenaire est ce normal ??
Cordialement
Je suis sur le point de vendre mon appartement et dans cet appartement il y avait une cave j’ai des documents II l’attesté j’ai ,mes frères et moi fais une succession ,dans cette succession figurait ce appartement avec la cave ,cette même cave n’a pas ete notarié dans l’acte et il viens de me (notaire)répondre quî’il faut faire une demande trentenaire est ce normal ??
Cordialement
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1 réponse
est ce normal ??
Si vous voulez détenir un "titre de propriété" vous n'avez pas le choix, car sans cet acte notarié vous n'auriez jamais la qualité de propriétaire légitime de cette cave.
Comme vous l'a précisé votre notaire, en l'état de la situation juridique de cette cave, vous ne pouvez la vendre.
Si vous voulez détenir un "titre de propriété" vous n'avez pas le choix, car sans cet acte notarié vous n'auriez jamais la qualité de propriétaire légitime de cette cave.
Comme vous l'a précisé votre notaire, en l'état de la situation juridique de cette cave, vous ne pouvez la vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...