Décès qui paie la taxe d’habitation

Lilly -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 févr. 2020 à 09:20

Bonjour,
Ma sœur est décédée en 2019, elle vivait avec quelqu’un qui doit payer la taxe d’habitation ? Le baille était à son nom?

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Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

qui doit payer la taxe d’habitation ?
Les héritiers.

Lilly

Même si elle vivait avec quelqu’un (elle n’était ni marié, ni pacsé

Lilly > Natti

Elle est marquée dans le bail, mais elle ne veut pas payer ? Comment dois-je faire ???

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350 > Lilly

Même si elle vivait avec quelqu’un (elle n’était ni marié, ni pacsé
L'avis d'imposition n'est pas au nom de ce "quelqu'un" mais au nom de votre soeur laquelle étant décédée avant la réception de cet avis d'imposition, l'impôt est à supporter par la succession.

Elle est marquée dans le bail, mais elle ne veut pas payer ?
Les personnes acceptant la succession devront assumer.

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