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Décès qui paie la taxe d’habitation

Lilly - 22 févr. 2020 à 00:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2020 à 09:20
Bonjour,
Ma sœur est décédée en 2019, elle vivait avec quelqu’un qui doit payer la taxe d’habitation ? Le baille était à son nom?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
22 févr. 2020 à 06:55
qui doit payer la taxe d’habitation ?
Les héritiers.
1
Lilly
22 févr. 2020 à 08:40
Même si elle vivait avec quelqu’un (elle n’était ni marié, ni pacsé
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Lilly > Natti
22 févr. 2020 à 08:58
Elle est marquée dans le bail, mais elle ne veut pas payer ? Comment dois-je faire ???
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Lilly
Modifié le 22 févr. 2020 à 09:23
Même si elle vivait avec quelqu’un (elle n’était ni marié, ni pacsé
L'avis d'imposition n'est pas au nom de ce "quelqu'un" mais au nom de votre soeur laquelle étant décédée avant la réception de cet avis d'imposition, l'impôt est à supporter par la succession.

Elle est marquée dans le bail, mais elle ne veut pas payer ?
Les personnes acceptant la succession devront assumer.
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