Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession
Résolu
Olivier94
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs.
Ce prêt a été acté aux services des impôts.
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession.
Début 2020 ma mère est décédée, je voulais savoir si cette somme injectée dans la maison rentrera bien en compte pour la succession de ma mère ?
Dans l'attente d'une réponse.
Merci à vous
Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs.
Ce prêt a été acté aux services des impôts.
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession.
Début 2020 ma mère est décédée, je voulais savoir si cette somme injectée dans la maison rentrera bien en compte pour la succession de ma mère ?
Dans l'attente d'une réponse.
Merci à vous
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1 réponse
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Ce prêt a été acté aux services des impôts
Vous parlez bien d'un acte sous seing privé enregistré?
Quelles étaient les modalités de remboursement prévues dans l'acte ?
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession
Comment s'est matérialisée la prise en compte ?
La somme a-t-elle été mise au passif ? De communauté ?
Ce prêt a été acté aux services des impôts
Vous parlez bien d'un acte sous seing privé enregistré?
Quelles étaient les modalités de remboursement prévues dans l'acte ?
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession
Comment s'est matérialisée la prise en compte ?
La somme a-t-elle été mise au passif ? De communauté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le retour.
Oui c'est un acte sous signé privé entre les parents et moi-même.
Il stipule que cette argent venant d'un héritage me concernant à été prêté à mes parents pour l'achat d'un bien immobilier dans lequel je vis actuellement.
Bien cordialement
Olivier
Outre l'acte, une déclaration 2062 avait-elle été adressée aux services fiscaux ?
Oui la somme a été mise au passif de la succession de mon père.
L'acte de prêt a été réalisé sur papier libre.
Et valider par les impôts.
Je suis le seul héritier.
Désolé du temps de réponse je cherchais la succession de mon père.
Cordialement
Olivier