Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession [Résolu]

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30 mai 2020
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Bonjour,
Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs.
Ce prêt a été acté aux services des impôts.
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession.
Début 2020 ma mère est décédée, je voulais savoir si cette somme injectée dans la maison rentrera bien en compte pour la succession de ma mère ?

Dans l'attente d'une réponse.
Merci à vous

1 réponse

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Ce prêt a été acté aux services des impôts
Vous parlez bien d'un acte sous seing privé enregistré?
Quelles étaient les modalités de remboursement prévues dans l'acte ?

En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession
Comment s'est matérialisée la prise en compte ?
La somme a-t-elle été mise au passif ? De communauté ?
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30 mai 2020
3 423 > Olivier94
L'acte de prêt a été réalisé sur papier libre.
Et valider par les impôts

Le service de l'enregistrement (et non les "impôts") n'ont pas validé votre acte, ce n'est pas le rôle du service, mais ont perçu une taxe.

Je suis le seul héritier
Si vous êtes le seul héritier, la question du remboursement est donc sans importance.
Par contre, tel que vous présentez les choses, il s'agirait plutôt d'une donation que d'un prêt. La mise au passif pourrait alors être rejetée en cas de contrôle.
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30 mai 2020

Merci de votre réponse.
Il est incroyable dans les faits de payer des frais de succession sur un bien immoblier dont une partie a été financer à mes frais...
En tout cas merci pour vos réponses et le temps consacré
Bien cordialement
Olivier
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Il est incroyable dans les faits de payer des frais de succession sur un bien immoblier dont une partie a été financer à mes frais...
Parce que vous n'avez pas fait les choses comme vous auriez dû les faire...

Soit vous financiez une partie du projet, vous vous faisiez connaître en tant que tel et vous auriez dû être partie à l'acte d'achat. Vous seriez devenu propriétaire indivis du bien.

Soit il s'agissait d'un prêt en bonne et due forme avec remboursement à la clé.

Mais un soi-disant prêt dont il n'est pas prévu de remboursement, non remboursé et dont vous n'avez effectué aucune démarche pour l'être, c'est quoi à part un don ?
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30 mai 2020

Je vous ai joint le document cité dans notre conversation.
Ce document comme je vous l'ai expliqué à bien été pris en compte à la succession de mon père.
Montant de 76224 euros inclus dans le passif et donc déduit des frais de succession.
Je retourne ma question quand à la succession de ma mère qui était aussi emprunteur.
Cette somme sera t'elle déduit dans le passif de sa succession.
Je n'ai peut pas été assez clair dans mes questions.
Je l'avoue mon cas est athypique.
Bien cordialement
Olivier
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Montant de 76224 euros inclus dans le passif et donc déduit des frais de succession.
Devait-il l'être ? Ce n'est pas parce que vous n'avez pas fait l'objet d'un rappel fiscal que la déduction était correcte.

Je retourne ma question quand à la succession de ma mère qui était aussi emprunteur.
Cette somme sera t'elle déduit dans le passif de sa succession.

Je vous ai donné mon avis.
Vous en discuterez le jour venu avec le notaire. Selon l'option retenue, vous verrez si le fisc réagit ou non.

Je n'ai peut pas été assez clair dans mes questions
Si, si. .
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