Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession
Résolu
Olivier94
-
29 févr. 2020 à 10:39
Gayomi Messages postés 17215 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 févr. 2020 à 13:48
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Gayomi
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Modifié le 29 févr. 2020 à 10:47
Modifié le 29 févr. 2020 à 10:47
.
Ce prêt a été acté aux services des impôts
Vous parlez bien d'un acte sous seing privé enregistré?
Quelles étaient les modalités de remboursement prévues dans l'acte ?
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession
Comment s'est matérialisée la prise en compte ?
La somme a-t-elle été mise au passif ? De communauté ?
Ce prêt a été acté aux services des impôts
Vous parlez bien d'un acte sous seing privé enregistré?
Quelles étaient les modalités de remboursement prévues dans l'acte ?
En 2013 suite au décès de mon père cette somme a bien été prise en compte par le notaire pour les frais de succession
Comment s'est matérialisée la prise en compte ?
La somme a-t-elle été mise au passif ? De communauté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 févr. 2020 à 10:49
Merci pour le retour.
Oui c'est un acte sous signé privé entre les parents et moi-même.
Il stipule que cette argent venant d'un héritage me concernant à été prêté à mes parents pour l'achat d'un bien immobilier dans lequel je vis actuellement.
Bien cordialement
Olivier
Modifié le 29 févr. 2020 à 10:55
Modifié le 29 févr. 2020 à 10:59
Outre l'acte, une déclaration 2062 avait-elle été adressée aux services fiscaux ?
29 févr. 2020 à 11:01
29 févr. 2020 à 11:09
Oui la somme a été mise au passif de la succession de mon père.
L'acte de prêt a été réalisé sur papier libre.
Et valider par les impôts.
Je suis le seul héritier.
Désolé du temps de réponse je cherchais la succession de mon père.
Cordialement
Olivier