Sucession

Martine -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,neous sommes 3 enfants notre mère est veuve depuis 2006.notre frère gère ses comptes ou il a procuration et sa situation.
Je n'ai jamais eu retour des comptes puis je lui en exiger un état ? Notre mère est vivante.
De quoi notre mère bénéficie ? aPA etc ....
Sur quelle loi je peux m'appuyer pour le soumettre à me fournir cet état depuis 2006 ?
Merci

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Non vous n'avez aucun droit. Vous attendrez le bon vouloir de votre mère ou son décès.
    1

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