Sucession
Martine
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,neous sommes 3 enfants notre mère est veuve depuis 2006.notre frère gère ses comptes ou il a procuration et sa situation.
Je n'ai jamais eu retour des comptes puis je lui en exiger un état ? Notre mère est vivante.
De quoi notre mère bénéficie ? aPA etc ....
Sur quelle loi je peux m'appuyer pour le soumettre à me fournir cet état depuis 2006 ?
Merci
Je n'ai jamais eu retour des comptes puis je lui en exiger un état ? Notre mère est vivante.
De quoi notre mère bénéficie ? aPA etc ....
Sur quelle loi je peux m'appuyer pour le soumettre à me fournir cet état depuis 2006 ?
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