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Sucession

Martine - 1 mars 2020 à 13:25
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 mars 2020 à 13:46
Bonjour,neous sommes 3 enfants notre mère est veuve depuis 2006.notre frère gère ses comptes ou il a procuration et sa situation.
Je n'ai jamais eu retour des comptes puis je lui en exiger un état ? Notre mère est vivante.
De quoi notre mère bénéficie ? aPA etc ....
Sur quelle loi je peux m'appuyer pour le soumettre à me fournir cet état depuis 2006 ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
1 mars 2020 à 13:46
Bonjour
Non vous n'avez aucun droit. Vous attendrez le bon vouloir de votre mère ou son décès.
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