Conseil
Mary
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Mary -
Mary -
Bonjour,
Mon papa est en maison de retraite et à ma connaissance n'a fait qu'un testament.
Je suis fille unique et mes parents sont séparés mais pas divorcés,ils étaient mariés en séparation de biens.
Ma question est que je souhaite reprendre la maison qui appartient à mon père et y faire des travaux, comment puis je procéder pour me préserver au niveau des droits de succession ???
Merci pour vos réponses.
Mon papa est en maison de retraite et à ma connaissance n'a fait qu'un testament.
Je suis fille unique et mes parents sont séparés mais pas divorcés,ils étaient mariés en séparation de biens.
Ma question est que je souhaite reprendre la maison qui appartient à mon père et y faire des travaux, comment puis je procéder pour me préserver au niveau des droits de succession ???
Merci pour vos réponses.
5 réponses
il faudrait qu'il m'en fasse la donation devant notaire, si je comprends bien,avant travaux ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Votre père possède-t-il encore toutes ses facultés mentales ?
La maison appartient-elle à votre père en pleine propriété ?
Selon les réponses à ces questions, une donation de la nue-propriété peut être envisagée. Le notaire peut se déplacer à la maison de retraite.
La maison appartient-elle à votre père en pleine propriété ?
Selon les réponses à ces questions, une donation de la nue-propriété peut être envisagée. Le notaire peut se déplacer à la maison de retraite.
Je sais qu'il a établi un testament et que la maison me revient ,mais dans ce cas là quel est l'utilité du testament ? Faut il malgré tout faire une donation ?
Si vous faites des travaux alors que la maison ne vous appartient pas encore, elle sera prise en compte pour sa valeur travaux compris au moment du décès de votre père. Vous paierez donc des droits de succession sur une valeur ajoutée que vous aurez vous-même financée. D'où l'utilité d'une donation de nue-propriété dès à présent. De plus l'usufruit vous reviendra sans frais supplémentaire au décès de votre père.
Et cela coûte combien ?
Seul le notaire sera en mesure de vous chiffrer la transaction. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le notaire de votre choix afin de mieux étudier l'opportunité de la donation.
Vous n'avez pas répondu sur le fait que la maison appartienne ou non en pleine propriété à votre père.
Si vous faites des travaux alors que la maison ne vous appartient pas encore, elle sera prise en compte pour sa valeur travaux compris au moment du décès de votre père. Vous paierez donc des droits de succession sur une valeur ajoutée que vous aurez vous-même financée. D'où l'utilité d'une donation de nue-propriété dès à présent. De plus l'usufruit vous reviendra sans frais supplémentaire au décès de votre père.
Et cela coûte combien ?
Seul le notaire sera en mesure de vous chiffrer la transaction. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le notaire de votre choix afin de mieux étudier l'opportunité de la donation.
Vous n'avez pas répondu sur le fait que la maison appartienne ou non en pleine propriété à votre père.
comment puis je procéder pour me préserver au niveau des droits de succession ???
Aucun moyen.
Cependant, votre père peut consentir donation de cette maison avec dispense de rapport à sa succession.
Et par testament, exclure votre mère de sa succession future ou en limiter les effets sur tel ou tel autre bien composant sa succession.
Aucun moyen.
Cependant, votre père peut consentir donation de cette maison avec dispense de rapport à sa succession.
Et par testament, exclure votre mère de sa succession future ou en limiter les effets sur tel ou tel autre bien composant sa succession.
Qu'entendez vous par dispense de rapport ?
Les biens donnés sont repris dans la succession du donateur de façon telle que les héritiers recueillent les mêmes droits dans la succession afin qu'aucun ne soit lésé.
La donation par "préciput et hors part" évite ce rapport..............en principe car tout dépend de la situation.
Les biens donnés sont repris dans la succession du donateur de façon telle que les héritiers recueillent les mêmes droits dans la succession afin qu'aucun ne soit lésé.
La donation par "préciput et hors part" évite ce rapport..............en principe car tout dépend de la situation.
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Posez votre question
Si je fait des travaux avant donation faut il que je fasse estimer la maison avant travaux et après travaux ?
La maison sera évaluée selon son état au jour de la donation.
Les travaux dont vous auriez assumé le coût avant la donation auraient pour conséquence une nouvelle évaluation plus élevée et iraient à l'encontre de vos intérêts.
La donation peut vous être consentie en nue-propriété.
D'une part, votre père en conserverait l'usufruit, ce qui vous permettrait d'effectuer les travaux projetés, d'autre part, les droits de donation seraient moins élevés.
La maison sera évaluée selon son état au jour de la donation.
Les travaux dont vous auriez assumé le coût avant la donation auraient pour conséquence une nouvelle évaluation plus élevée et iraient à l'encontre de vos intérêts.
La donation peut vous être consentie en nue-propriété.
D'une part, votre père en conserverait l'usufruit, ce qui vous permettrait d'effectuer les travaux projetés, d'autre part, les droits de donation seraient moins élevés.
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