Accès à la propriété sous succession

Maison

Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 févr. 2020 à 12:28

Bonjour,

Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession) parmi les héritiers, moi et un autre fils. J'ai toujours eu l'accès à la maison avec ces clefs. Or, après le décès, l'autre héritier a fermé les issues de l'intérieur (clef dans le barillet) pour m'en empêcher l'accès. Pendant ce temps, les biens mobiliers sont progressivement vidés sans l'accord de l'ensemble des héritiers.
Quels sont les recours (pour obliger à rendre la maison accessible aux héritiers) sachant que le notaire n'a encore pas encore fait d'acte de notoriété (car c'est tout récent...) ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 379

Quels sont les recours
Dans une indivision tout appartenant à tous.
Tous sont en droit d'accéder l'immeuble dépendant de la succession, tout autant qu'il ne soit pas occupé , ceci afin de respecter le domicile de l'occupant.
Consultez un avocat.
2
1. Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1
  
  Effectivement l'habitation est inoccupée.
  Est-ce que la procédure d'inventaire successoral n'obligera pas les héritiers présents à ouvrir toutes les pièces de la maison au notaire ?
  
  0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 657

Quels sont les recours

Adressez vous à un serrurier qui changera le barillet. Vous avez tout autant que les autres héritiers, droit d'accéder à l'immeuble.

Déposez une des nouvelles clefs chez le Notaire chargé de la succession.
1
1. Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1
  
  Dans ce cas il faut au minimum l'acte de notoriété qui vous place officiellement dans la succession du bien immobilier ? Car dans ce cas, l'acte n'est pas encore établi.
  Une mise en demeure auprès du détenteur des clefs peut-elle être efficace ?
  
  0

Accès à la propriété sous succession

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters