Accès à la propriété sous succession
Consommateur_Lambda_
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Bonjour,
Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession) parmi les héritiers, moi et un autre fils. J'ai toujours eu l'accès à la maison avec ces clefs. Or, après le décès, l'autre héritier a fermé les issues de l'intérieur (clef dans le barillet) pour m'en empêcher l'accès. Pendant ce temps, les biens mobiliers sont progressivement vidés sans l'accord de l'ensemble des héritiers.
Quels sont les recours (pour obliger à rendre la maison accessible aux héritiers) sachant que le notaire n'a encore pas encore fait d'acte de notoriété (car c'est tout récent...) ?
Merci d'avance.
Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession) parmi les héritiers, moi et un autre fils. J'ai toujours eu l'accès à la maison avec ces clefs. Or, après le décès, l'autre héritier a fermé les issues de l'intérieur (clef dans le barillet) pour m'en empêcher l'accès. Pendant ce temps, les biens mobiliers sont progressivement vidés sans l'accord de l'ensemble des héritiers.
Quels sont les recours (pour obliger à rendre la maison accessible aux héritiers) sachant que le notaire n'a encore pas encore fait d'acte de notoriété (car c'est tout récent...) ?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que la procédure d'inventaire successoral n'obligera pas les héritiers présents à ouvrir toutes les pièces de la maison au notaire ?