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Accès à la propriété sous succession

Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 - 28 févr. 2020 à 11:29
Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 - 28 févr. 2020 à 12:28
Bonjour,

Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession) parmi les héritiers, moi et un autre fils. J'ai toujours eu l'accès à la maison avec ces clefs. Or, après le décès, l'autre héritier a fermé les issues de l'intérieur (clef dans le barillet) pour m'en empêcher l'accès. Pendant ce temps, les biens mobiliers sont progressivement vidés sans l'accord de l'ensemble des héritiers.
Quels sont les recours (pour obliger à rendre la maison accessible aux héritiers) sachant que le notaire n'a encore pas encore fait d'acte de notoriété (car c'est tout récent...) ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 févr. 2020 à 11:52
Quels sont les recours
Dans une indivision tout appartenant à tous.
Tous sont en droit d'accéder l'immeuble dépendant de la succession, tout autant qu'il ne soit pas occupé , ceci afin de respecter le domicile de l'occupant.
Consultez un avocat.
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Consommateur_Lambda_ Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 1
28 févr. 2020 à 12:25
Effectivement l'habitation est inoccupée.
Est-ce que la procédure d'inventaire successoral n'obligera pas les héritiers présents à ouvrir toutes les pièces de la maison au notaire ?
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