Vente d'un bien qui est en donation "avance sur hoirie"
lu
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans. Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maison à notre mère?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans. Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maison à notre mère?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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Gayomi
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Alors ce qui est fait. Impossible de revenir dessus.
Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans.
En quoi consistait la donation ?
Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maison à notre mère?
Quelle maison ? Qui appartient aujourd'hui à qui ?
En quoi consistait la donation ?
Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maison à notre mère?
Quelle maison ? Qui appartient aujourd'hui à qui ?
Ma mère a fait une donation à ma soeur en avance sur hoirie il y a 20 ans.
Est ce que ma soeur, qui a bénéficier de cette donation, peut à ce jour demander à ma mère de lui acheter la maison en question, afin que la maison ne rentre pas dans la succession au décés de ma mère.
Ou alors peut elle faire modifier l'acte de donation en acte de vente?
Suis je plus claire?
Merci
Est ce que ma soeur, qui a bénéficier de cette donation, peut à ce jour demander à ma mère de lui acheter la maison en question, afin que la maison ne rentre pas dans la succession au décés de ma mère.
Ou alors peut elle faire modifier l'acte de donation en acte de vente?
Suis je plus claire?
Merci
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