Décès de ma mère
Corinne62_8704
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 févr. 2020 à 09:05
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Gayomi
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Modifié le 29 févr. 2020 à 09:11
Modifié le 29 févr. 2020 à 09:11
Aujourd'hui ma grand mère m a avoué avoir avancé une grosse somme d argent de l héritage futur à ma tante pour acheter une voiture. Elle me dit que ma tante a vu avec la banque concernant cette donation. J ai de gros doutes par rapport à ces propos.
Il est fort probable que la banque ait exigé la déclaration de don avec la mention du service de l'enregistrement. Vous n'avez pas de moyen pour le vérifier.
Quels sont mes recours afin d éviter que les comptes de ma grand mère ne soient vidés?
Une mesure de protection (habilitation familiale, curatelle, tutelle)
Puis je demander à voir les relevés subtilisés en tant que future héritière?
Non ! Cela voudrait dire qu'on accorde à tous les enfants un droit de regard sur les comptes de leurs parents. Inimaginable.
J envisage de demander une mise sous tutelle afin de protéger ma grand mère mais j avoue que cette idée m’est assez pénible. Ma grand mère est âgée et je sais que faire venir un médecin afin d estimer sa dépendance va la perturber. Puis je saisir le tribunal de grande instance en expliquant la situation afin qu’une enquête soit diligentée ?
La réponse est non. De plus, vous croyez vraiment qu'une "enquête" serait moins perturbante que la visite d'un médecin ?
En sachant que je n ai pas de preuve matérielle actuellement mais uniquement des informations données par la banque qui m’a confirmé les virements suspects sans me donner accès aux données.
La banque n'avait même pas à vous confirmer quoi que ce soit.
Les virements ne sont d'ailleurs pas suspects en soi. Par contre, il s'agit, en fonction de leur montant, de dons à déclarer au plus tard lors de la succession.
je me sens démunie face à cette tante qui me fait comprendre que je n ai pas à me mêler de quoique ce soit
Votre tante a raison dans le sens où elle seule possède une procuration.
Il vous appartient de choisir ce que vous devez faire. Laisser faire ou mettre en œuvre une mesure de protection au risque de contrarier mamie ?
La convaincre de retirer sa procuration ? Lui demander une procuration pour vous aussi pour avoir également accès aux comptes ? Vous serez informée mais sans pouvoir agir.
Il est fort probable que la banque ait exigé la déclaration de don avec la mention du service de l'enregistrement. Vous n'avez pas de moyen pour le vérifier.
Quels sont mes recours afin d éviter que les comptes de ma grand mère ne soient vidés?
Une mesure de protection (habilitation familiale, curatelle, tutelle)
Puis je demander à voir les relevés subtilisés en tant que future héritière?
Non ! Cela voudrait dire qu'on accorde à tous les enfants un droit de regard sur les comptes de leurs parents. Inimaginable.
J envisage de demander une mise sous tutelle afin de protéger ma grand mère mais j avoue que cette idée m’est assez pénible. Ma grand mère est âgée et je sais que faire venir un médecin afin d estimer sa dépendance va la perturber. Puis je saisir le tribunal de grande instance en expliquant la situation afin qu’une enquête soit diligentée ?
La réponse est non. De plus, vous croyez vraiment qu'une "enquête" serait moins perturbante que la visite d'un médecin ?
En sachant que je n ai pas de preuve matérielle actuellement mais uniquement des informations données par la banque qui m’a confirmé les virements suspects sans me donner accès aux données.
La banque n'avait même pas à vous confirmer quoi que ce soit.
Les virements ne sont d'ailleurs pas suspects en soi. Par contre, il s'agit, en fonction de leur montant, de dons à déclarer au plus tard lors de la succession.
je me sens démunie face à cette tante qui me fait comprendre que je n ai pas à me mêler de quoique ce soit
Votre tante a raison dans le sens où elle seule possède une procuration.
Il vous appartient de choisir ce que vous devez faire. Laisser faire ou mettre en œuvre une mesure de protection au risque de contrarier mamie ?
La convaincre de retirer sa procuration ? Lui demander une procuration pour vous aussi pour avoir également accès aux comptes ? Vous serez informée mais sans pouvoir agir.