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3 réponses
Bonjour. Je vais essayez de vous expliquer aussi simplement qu'il est possible.
A l'évidence, ce n'est pas votre notaire qui a été requis pour s'occuper de cette succession. N'ayant peut-être pas confiance , vous avez souhaité être assisté. Vous auriez très bien pu prendre un avocat pour cela.Dans cette hypothèse, vous auriez eu à payer les frais de succession au notaire requis et en plus les honoraires de votre avocat. Eh bien, vous vous trouvez dans la même situation, étant observé toutefois que les honoraires du notaire sont bien moindres que ceux d'un d'avocat.
Votre notaire, qui joue ,si l'on peut dire, le rôle de l'avocat, se trouve en situation d'honoraires libres - et non en concours- qui viennent s'ajouter aux frais de succession à verser au notaire requis.
Ne dites pas que le notaire requis ne fait rien:il traine peut-être, mais en tout état de cause il sera bien obligé de régler la succession.
A l'évidence, ce n'est pas votre notaire qui a été requis pour s'occuper de cette succession. N'ayant peut-être pas confiance , vous avez souhaité être assisté. Vous auriez très bien pu prendre un avocat pour cela.Dans cette hypothèse, vous auriez eu à payer les frais de succession au notaire requis et en plus les honoraires de votre avocat. Eh bien, vous vous trouvez dans la même situation, étant observé toutefois que les honoraires du notaire sont bien moindres que ceux d'un d'avocat.
Votre notaire, qui joue ,si l'on peut dire, le rôle de l'avocat, se trouve en situation d'honoraires libres - et non en concours- qui viennent s'ajouter aux frais de succession à verser au notaire requis.
Ne dites pas que le notaire requis ne fait rien:il traine peut-être, mais en tout état de cause il sera bien obligé de régler la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par héritier le 7/09/2012 à 08:25
Merci pour ces explications très claires.
Vous avez très bien résumé et expliqué la situation.
27 févr. 2020 à 17:03