Succession : deux notaires à payer
héritier
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toxy -
toxy -
Bonjour,
Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (et qu'il fait son travail uniquement de cette façon), est-il normal que l'on paye en double les honoraires des deux notaires ?
(je paye le notaire qui me représente et le notaire de famille sera payé avec l'argent du restant de la succession qu'il ne me rendra pas : donc, je paye en double).
Est-ce normal ou pas ? ...
Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (et qu'il fait son travail uniquement de cette façon), est-il normal que l'on paye en double les honoraires des deux notaires ?
(je paye le notaire qui me représente et le notaire de famille sera payé avec l'argent du restant de la succession qu'il ne me rendra pas : donc, je paye en double).
Est-ce normal ou pas ? ...
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3 réponses
Bonjour. Je vais essayez de vous expliquer aussi simplement qu'il est possible.
A l'évidence, ce n'est pas votre notaire qui a été requis pour s'occuper de cette succession. N'ayant peut-être pas confiance , vous avez souhaité être assisté. Vous auriez très bien pu prendre un avocat pour cela.Dans cette hypothèse, vous auriez eu à payer les frais de succession au notaire requis et en plus les honoraires de votre avocat. Eh bien, vous vous trouvez dans la même situation, étant observé toutefois que les honoraires du notaire sont bien moindres que ceux d'un d'avocat.
Votre notaire, qui joue ,si l'on peut dire, le rôle de l'avocat, se trouve en situation d'honoraires libres - et non en concours- qui viennent s'ajouter aux frais de succession à verser au notaire requis.
Ne dites pas que le notaire requis ne fait rien:il traine peut-être, mais en tout état de cause il sera bien obligé de régler la succession.
A l'évidence, ce n'est pas votre notaire qui a été requis pour s'occuper de cette succession. N'ayant peut-être pas confiance , vous avez souhaité être assisté. Vous auriez très bien pu prendre un avocat pour cela.Dans cette hypothèse, vous auriez eu à payer les frais de succession au notaire requis et en plus les honoraires de votre avocat. Eh bien, vous vous trouvez dans la même situation, étant observé toutefois que les honoraires du notaire sont bien moindres que ceux d'un d'avocat.
Votre notaire, qui joue ,si l'on peut dire, le rôle de l'avocat, se trouve en situation d'honoraires libres - et non en concours- qui viennent s'ajouter aux frais de succession à verser au notaire requis.
Ne dites pas que le notaire requis ne fait rien:il traine peut-être, mais en tout état de cause il sera bien obligé de régler la succession.
Bonjour. Vous soulevez une question relative au partage des émoluments lorsque deux notaires sont en concours.Eh bien, tout dépend de quoi il s'agit.
Dans le cas d'une succession, le partage des émoluments est EXCLU pour:
-déclaration de succession
-attestation de propriété
-certificat de mutation.
Il ne l'est pas pour les autres actes du réglement de la succession:
-liquidation
-partage
-délivrance de legs
- vente ou licitation des biens de la succession,
- etc.
Dans le cas d'une succession, le partage des émoluments est EXCLU pour:
-déclaration de succession
-attestation de propriété
-certificat de mutation.
Il ne l'est pas pour les autres actes du réglement de la succession:
-liquidation
-partage
-délivrance de legs
- vente ou licitation des biens de la succession,
- etc.
Dans mon cas, il s'agit de demander des documents tels que :
- copie de donation (sur ma demande),
- copies de relevés de comptes bancaires et demande d'historiques à la banque pour vérification (sur ma demande aussi),
- acte de notoriété,
et procéder à l'inventaire.
Et cela avance grâce à mon notaire qui réclame, car je n'avais pour ma part aucune réponse ;
mais il me demande à chaque fois 50 €.
(et la dernière fois, 80 € !). Ce n'est pas normal quand-même, qu'un notaire qui ne fait rien
sans qu'un autre notaire lui demande, soit payé sans partager et qu'un héritier paye par
conséquent en double, car j'ai l'impression que c'est mon notaire qui fait le travail et pas celui de la famille...
- copie de donation (sur ma demande),
- copies de relevés de comptes bancaires et demande d'historiques à la banque pour vérification (sur ma demande aussi),
- acte de notoriété,
et procéder à l'inventaire.
Et cela avance grâce à mon notaire qui réclame, car je n'avais pour ma part aucune réponse ;
mais il me demande à chaque fois 50 €.
(et la dernière fois, 80 € !). Ce n'est pas normal quand-même, qu'un notaire qui ne fait rien
sans qu'un autre notaire lui demande, soit payé sans partager et qu'un héritier paye par
conséquent en double, car j'ai l'impression que c'est mon notaire qui fait le travail et pas celui de la famille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces explications très claires.
Vous avez très bien résumé et expliqué la situation.