Vente maison après décès suite à une donation partage
Coco
-
Coco -
Coco -
Bonjour,
En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti.
J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usufruit tant qu'elle était en vie. Ma mère veuve est décédée en 2007. La maison me revient en nue propriété.
Je souhaite la vendre. Me faut il l'accord de mon frère et ma soeur ?
Vous remerciant de tous vos conseils
Cordialement
En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti.
J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usufruit tant qu'elle était en vie. Ma mère veuve est décédée en 2007. La maison me revient en nue propriété.
Je souhaite la vendre. Me faut il l'accord de mon frère et ma soeur ?
Vous remerciant de tous vos conseils
Cordialement
A voir également:
- Vente maison après décès suite à une donation partage
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation partage - Guide
3 réponses
La maison me revient en nue propriété.
Non, en pleine propriété.
La nue-propriété vous appartient déjà depuis 2000.
Me faut il l'accord de mon frère et ma soeur ?
Ce n'est pas vraiment un "accord" ou une "autorisation", mais un engagement de leur part de ne pas se retourner contre vos acquéreurs si leurs droits dans la "réserve" ne sont pas respectés.
Sans cet engagement le notaire ne pourra dresser l'acte de vente.
Votre notaire vous en donnera les détails.
Non, en pleine propriété.
La nue-propriété vous appartient déjà depuis 2000.
Me faut il l'accord de mon frère et ma soeur ?
Ce n'est pas vraiment un "accord" ou une "autorisation", mais un engagement de leur part de ne pas se retourner contre vos acquéreurs si leurs droits dans la "réserve" ne sont pas respectés.
Sans cet engagement le notaire ne pourra dresser l'acte de vente.
Votre notaire vous en donnera les détails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous pour ces détails.
J ai matière à discuter avec le notaire
Bonne journée cordialement
Votre attitude sera d'écouter et non de discuter.
Il me semble tout évident que j'aurai des questions à lui poser et des précisions à lui demander ......