Vente maison après décès suite à une donation partage

Coco -  
 Coco -
Bonjour,

En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti.
J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usufruit tant qu'elle était en vie. Ma mère veuve est décédée en 2007. La maison me revient en nue propriété.

Je souhaite la vendre. Me faut il l'accord de mon frère et ma soeur ?

Vous remerciant de tous vos conseils

Cordialement

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    La maison me revient en nue propriété.
    Non, en pleine propriété.
    La nue-propriété vous appartient déjà depuis 2000.

    Me faut il l'accord de mon frère et ma soeur ?
    Ce n'est pas vraiment un "accord" ou une "autorisation", mais un engagement de leur part de ne pas se retourner contre vos acquéreurs si leurs droits dans la "réserve" ne sont pas respectés.
    Sans cet engagement le notaire ne pourra dresser l'acte de vente.

    Votre notaire vous en donnera les détails.
    0
    1. Coco
       
      Bonjour,

      Merci à vous pour ces détails.
      J ai matière à discuter avec le notaire

      Bonne journée cordialement
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
       
      J ai matière à discuter avec le notaire
      Votre attitude sera d'écouter et non de discuter.
      0
      1. Coco > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Il est évident que j'écouterai ce qu'il a à dire .....

        Il me semble tout évident que j'aurai des questions à lui poser et des précisions à lui demander ......
        0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous n'avez pas besoin de l'intervention de vos frère et soeur, vos parents étant décédés depuis plus de cinq ans. Toute action de vos frère et soeur est donc prescrite,.
    0
    1. Coco
       
      Bonjour,

      Mon père est décédé en 2001 et ma mère en 2017. Il me faudra donc l'intervention de mes frère et soeur ou attendre 2 ans de plus

      Je vous remercie pour votre intervention

      Cordialement.

      PS : ERREUR DE MA PART
      J'ai noté que ma mère était décédée en 2007, erreur : c'est en 2017
      0
      1. Ulpien1 > Coco
         
        Bonjour
        Alors là cela change tout. Vos frère et soeur doivent intervenir à l'acte de vente pour renoncer à exercer u n recours contre l'acquéreur. Ou alors il vous faudra attendre 2022.
        0
  3. Geo
     
    J'ai pas compris, donation "vous la maison", les autres ont eu autre chose...
    0
    1. Coco
       
      Oui, c'est bien ça. Mes parents ont fait donation / partage de leur vivant à part égale à leur 3 enfants.
      0

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