Preserver au mieux le conjoint survivant
JCdu78
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26 févr. 2020 à 12:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2020 à 15:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2020 à 15:07
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 26 févr. 2020 à 15:07
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qu'il faudrait faire pour préserver au mieux le conjoint
La mesure la plus efficace reste la donation au dernier vivant améliorant des droits du conjoint survivant sans pour autant léser les enfants.
En effet selon la configuration familiale au décès du premier époux, le survivant a le choix entre le minimum en optant pour l'usufruit des biens composant la succession et le maximum correspondant à la quotité disponible en pleine propriété.
Convient-il aussi de préciser que ce conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur le logement, siège du domicile des époux.
Vous pouvez rencontrer votre notaire pour lui exposer votre situation personnelle et obtenir de sa part des conseils avisés sur la conduite à tenir.
La mesure la plus efficace reste la donation au dernier vivant améliorant des droits du conjoint survivant sans pour autant léser les enfants.
En effet selon la configuration familiale au décès du premier époux, le survivant a le choix entre le minimum en optant pour l'usufruit des biens composant la succession et le maximum correspondant à la quotité disponible en pleine propriété.
Convient-il aussi de préciser que ce conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur le logement, siège du domicile des époux.
Vous pouvez rencontrer votre notaire pour lui exposer votre situation personnelle et obtenir de sa part des conseils avisés sur la conduite à tenir.
condorcet
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26 févr. 2020 à 12:41
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Achat de la maison en 1991
Par qui ?
Monsieur ?
Madame ?
Les 2 ensemble et dans quelles proportions individuellement ?
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Monsieur ?
Madame ?
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