Preserver au mieux le conjoint survivant
JCdu78
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai lu pas mal de choses sur internet mais ce n'est pas super clair pour moi.
Quelqu'un pourrait-il donc nous renseigner sur ce qu'il faudrait faire pour préserver au mieux le conjoint survivant:
- Achat de la maison en 1991
-mariage en 1998 (il n'a pas été fait de contrat spécifique)
- ma femme a 2 enfants d'une précédente union, et nous avons nous même eu 2 enfants (tous majeurs)
Un grand merci pour vos réponses
j'ai lu pas mal de choses sur internet mais ce n'est pas super clair pour moi.
Quelqu'un pourrait-il donc nous renseigner sur ce qu'il faudrait faire pour préserver au mieux le conjoint survivant:
- Achat de la maison en 1991
-mariage en 1998 (il n'a pas été fait de contrat spécifique)
- ma femme a 2 enfants d'une précédente union, et nous avons nous même eu 2 enfants (tous majeurs)
Un grand merci pour vos réponses
A voir également:
- Preserver au mieux le conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
- Usufruit conjoint survivant - Guide
- Prendre le nom de son conjoint sans mariage - Forum PACS
3 réponses
qu'il faudrait faire pour préserver au mieux le conjoint
La mesure la plus efficace reste la donation au dernier vivant améliorant des droits du conjoint survivant sans pour autant léser les enfants.
En effet selon la configuration familiale au décès du premier époux, le survivant a le choix entre le minimum en optant pour l'usufruit des biens composant la succession et le maximum correspondant à la quotité disponible en pleine propriété.
Convient-il aussi de préciser que ce conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur le logement, siège du domicile des époux.
Vous pouvez rencontrer votre notaire pour lui exposer votre situation personnelle et obtenir de sa part des conseils avisés sur la conduite à tenir.
La mesure la plus efficace reste la donation au dernier vivant améliorant des droits du conjoint survivant sans pour autant léser les enfants.
En effet selon la configuration familiale au décès du premier époux, le survivant a le choix entre le minimum en optant pour l'usufruit des biens composant la succession et le maximum correspondant à la quotité disponible en pleine propriété.
Convient-il aussi de préciser que ce conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur le logement, siège du domicile des époux.
Vous pouvez rencontrer votre notaire pour lui exposer votre situation personnelle et obtenir de sa part des conseils avisés sur la conduite à tenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...