Droits d'un tuteur (familial) sur la succession
Philou76600_1998
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Merci
Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Merci
3 réponses
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celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Cela dépend de la situation juridique des ayants droit à la succession en question, essentiellement des droits de chacun dans cette indivision existant entre votre mère et vous.
Vous posez une question sans exposer le contexte et la nature du problème. -
celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Réponse négative. -
Mon neveu, le petit fils de ma mère, est son tuteur. Quels sont ses droits, et en particulier sur la succession de ma mère
Aucun droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...