Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation aux enfants

spirou - 25 févr. 2020 à 11:28
 Spirou - 25 févr. 2020 à 14:03
Bonjour,
ma sœur et mon beau-frère (82 et 84 ans) désirent faire donation de leur maison à leurs 3 enfants. lors de leur décès à tous les deux, les enfants auront-ils des frais de succession à payer?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237
25 févr. 2020 à 12:08
Si la maison est donnée, il y aura des frais au moment de la donation mais pas lors de la succession.
3
Spirou
25 févr. 2020 à 13:54
Rien à payer au moment de la succession . ?même si les décès interviennent peu de temps après la signature ou y a-t-il un délai de carence?merci
0
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237 > Spirou
25 févr. 2020 à 13:58
Une transmission de biens entre mêmes personnes n'est taxée qu'une seule fois. Si un bien est donné, il est sorti du patrimoine du donateur.
0
Réponse 2 / 2
Spirou
25 févr. 2020 à 14:03
Merci vous m'avez bien aidée
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Mon voisin se plaint de mes enfants
aurelie.sa -
celestedu35 -

4 réponses