Donation aux enfants

spirou -  
 Spirou -
Bonjour,
ma sœur et mon beau-frère (82 et 84 ans) désirent faire donation de leur maison à leurs 3 enfants. lors de leur décès à tous les deux, les enfants auront-ils des frais de succession à payer?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si la maison est donnée, il y aura des frais au moment de la donation mais pas lors de la succession.
    3
    1. Spirou
       
      Rien à payer au moment de la succession . ?même si les décès interviennent peu de temps après la signature ou y a-t-il un délai de carence?merci
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Spirou
         
        Une transmission de biens entre mêmes personnes n'est taxée qu'une seule fois. Si un bien est donné, il est sorti du patrimoine du donateur.
        0

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