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2 réponses
Si la maison est donnée, il y aura des frais au moment de la donation mais pas lors de la succession.
Spirou
Rien à payer au moment de la succession . ?même si les décès interviennent peu de temps après la signature ou y a-t-il un délai de carence?merci
Gayomi
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Spirou
Une transmission de biens entre mêmes personnes n'est taxée qu'une seule fois. Si un bien est donné, il est sorti du patrimoine du donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...