Acte notoriété
coripdc62
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27 février 2020
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26 févr. 2020 à 19:26
Ulpien1 - 27 févr. 2020 à 14:01
Ulpien1 - 27 févr. 2020 à 14:01
A voir également:
- Acte notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
3 réponses
Bonjour
tout dépend de ce que vous entendez par contester la succession; sa composition? Les héritiers désignés dans l'acte de notoriété?
tout dépend de ce que vous entendez par contester la succession; sa composition? Les héritiers désignés dans l'acte de notoriété?
coripdc62
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27 février 2020
27 févr. 2020 à 12:06
27 févr. 2020 à 12:06
Bonjour.
Je vais devoir contester la succession si mes soeurs ne déclarent pas les dons manuels (plutot les detournements) sommes prélevées sur le compte courant de ma mère.
J'ai mis le notaire au courant des malversations et j'attends les relevés de comptes sur 3 ans.
J'ai l'intention sauf si les recelleuses remettent les sommes dans la masse a partager de recourir à la justice.
Mais le notaire demande à signer l'acte et je n"aurai sûrement pas le releves a cette date(delai 2 a,3 selmaines)
Le paragraphe "consistance de la succession ne font l'objet d'aucune contestation ou litige." M'interpelle.
Merci d'avance pour votre aide
Je vais devoir contester la succession si mes soeurs ne déclarent pas les dons manuels (plutot les detournements) sommes prélevées sur le compte courant de ma mère.
J'ai mis le notaire au courant des malversations et j'attends les relevés de comptes sur 3 ans.
J'ai l'intention sauf si les recelleuses remettent les sommes dans la masse a partager de recourir à la justice.
Mais le notaire demande à signer l'acte et je n"aurai sûrement pas le releves a cette date(delai 2 a,3 selmaines)
Le paragraphe "consistance de la succession ne font l'objet d'aucune contestation ou litige." M'interpelle.
Merci d'avance pour votre aide