Deces de gr mere et mere
lola13papa
-
29 févr. 2020 à 02:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2020 à 06:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2020 à 06:54
A voir également:
- Deces de gr mere et mere
- Rsa mere isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Modèle attestation bonne mère ✓ - Forum garde d'enfants
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre pour garde enfant en faveur de la mere ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
29 févr. 2020 à 06:54
29 févr. 2020 à 06:54
.alors je voudrai savoir pourquoi le notaire calcul la valeur de l usufruit sur le bien que me laisse ma gr mere soit selon lui 40%
La raison est simple.
Votre notaire règle les successions dans l'ordre chronologique des décès, en premier lieu celle de votre grand-mère sur laquelle apparaît la valeur de l'usufruit de votre mère, sa seule héritière, ensuite celle de votre mère.
soit selon lui 40% de la valeur de la maison ...............................?
Cet usufruit a disparu pour rejoindre la nue-propriété en votre possession, sans aucune formalité, par les seuls effets de la loi.
............................la valeur de la maison dois être reverser à la succession de ma mère pour être partager avec mon frère . ?
Par son testament votre grand-mère vous a légué la nue-propriété de cette maison sur laquelle vous disposez dorénavant de la pleine propriété suite au décès de votre mère.
Votre mère a été lésée de ses droits d'héritière réservataire de moitié de la succession de sa mère et, par ricochet, votre frère auquel vous êtes redevable de la moitié de cette réserve.
Ce n'est pas la valeur de l'usufruit dont vous a parlé votre notaire, mais d'une réduction de votre legs.
La raison est simple.
Votre notaire règle les successions dans l'ordre chronologique des décès, en premier lieu celle de votre grand-mère sur laquelle apparaît la valeur de l'usufruit de votre mère, sa seule héritière, ensuite celle de votre mère.
soit selon lui 40% de la valeur de la maison ...............................?
Cet usufruit a disparu pour rejoindre la nue-propriété en votre possession, sans aucune formalité, par les seuls effets de la loi.
............................la valeur de la maison dois être reverser à la succession de ma mère pour être partager avec mon frère . ?
Par son testament votre grand-mère vous a légué la nue-propriété de cette maison sur laquelle vous disposez dorénavant de la pleine propriété suite au décès de votre mère.
Votre mère a été lésée de ses droits d'héritière réservataire de moitié de la succession de sa mère et, par ricochet, votre frère auquel vous êtes redevable de la moitié de cette réserve.
Ce n'est pas la valeur de l'usufruit dont vous a parlé votre notaire, mais d'une réduction de votre legs.