Deces de gr mere et mere

lola13papa - 29 févr. 2020 à 02:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2020 à 06:54
Bonjour, voilà ma gr mere est décédé et ma laisser par testament une maison en nue-propriété et a laisse l usufruit
a ma maman . mais voilà ma maman est décédé avant la fin de succession de ma gr mere soit 3 mois après , j ai un frère qui lui n est pas dans la succession de ma gr mere .alors je voudrai savoir pourquoi le notaire calcul la valeur de l usufruit sur le bien que me laisse ma gr mere soit selon lui 40% de la valeur de la maison dois être reverser à la succession de ma mère pour être partager avec mon frère . ? alors que je croyais que le démembrement finissait au décès de l usufruitier

en vous remerciant par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
29 févr. 2020 à 06:54
.alors je voudrai savoir pourquoi le notaire calcul la valeur de l usufruit sur le bien que me laisse ma gr mere soit selon lui 40%
La raison est simple.
Votre notaire règle les successions dans l'ordre chronologique des décès, en premier lieu celle de votre grand-mère sur laquelle apparaît la valeur de l'usufruit de votre mère, sa seule héritière, ensuite celle de votre mère.

soit selon lui 40% de la valeur de la maison ...............................?
Cet usufruit a disparu pour rejoindre la nue-propriété en votre possession, sans aucune formalité, par les seuls effets de la loi.

............................la valeur de la maison dois être reverser à la succession de ma mère pour être partager avec mon frère . ?
Par son testament votre grand-mère vous a légué la nue-propriété de cette maison sur laquelle vous disposez dorénavant de la pleine propriété suite au décès de votre mère.

Votre mère a été lésée de ses droits d'héritière réservataire de moitié de la succession de sa mère et, par ricochet, votre frère auquel vous êtes redevable de la moitié de cette réserve.

Ce n'est pas la valeur de l'usufruit dont vous a parlé votre notaire, mais d'une réduction de votre legs.
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