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1 réponse
Bonjour
Ce père dont vous faites état, résidait en France au moment de son décès.Mais bien que résidant en France, ce n'est pas la loi française qui est applicable à sa succession , mais la loi marocaine en application de la convention franco-marocaine aux termes de laquelle , la loi marocaine s'applique à la succession des marocains résidant en France.Cette disposition est toujours en vigueur, étant donné que les règles de renvoi sont acceptées par la Convention européenne.
Il faut donc vérifier la validité de ces deux mariages selon la loi marocaine et j'ai un fort doute concernant le second.
Il faut donc vous adresser à un notaire marocain.
Ce père dont vous faites état, résidait en France au moment de son décès.Mais bien que résidant en France, ce n'est pas la loi française qui est applicable à sa succession , mais la loi marocaine en application de la convention franco-marocaine aux termes de laquelle , la loi marocaine s'applique à la succession des marocains résidant en France.Cette disposition est toujours en vigueur, étant donné que les règles de renvoi sont acceptées par la Convention européenne.
Il faut donc vérifier la validité de ces deux mariages selon la loi marocaine et j'ai un fort doute concernant le second.
Il faut donc vous adresser à un notaire marocain.
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