Vendre des meubles avant la succession ?

MaximeT - 1 mars 2020 à 10:44
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 mars 2020 à 10:56
Bonjour,

Notre père, très âgé et veuf, est parti en maison de retraite depuis deux ans et mon frère et moi, nous avons commencé à vider son appartement car il y a vraiment beaucoup beaucoup de choses.

Je précise que mon frère et moi, nous nous entendons très bien.

N'étant pas encore en phase de succession, a-t-on le droit de vendre des meubles, tableaux, ou des choses de valeur (qui ne nous appartiennent pas encore si je puis dire !) et dans quelle limite ?

Notre démarche va influencer sur les droits de succession puisque si j'ai bien compris lors de la succession nous aurons le choix entre la valeur de l'inventaire ou le forfait de 5%.

Merci de vos réponses.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
1 mars 2020 à 10:56
Puisque vous parlez de meubles tableaux etc. de valeur, vous devriez faire effectuer un inventaire des biens dont vous envisagez la vente par un notaire ou un commissaire-priseur, déclarer le tout en don manuel (imprimé 2735, un par donataire) puis procéder à la vente. Ainsi, vous aurez une évaluation fiable avant la mise en vente et vous serez en règle pour vendre et encaisser le produit des ventes.
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