Héritage part qui me reviens en cas

letbou78 Messages postés 5 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère,et que l'une de mes sœurs veut racheter la maison comment cela va se passer et est ce que je toucherais une part lors de la vente ?

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère
    En sa qualité de conjoint survivant votre mère avait le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
    Quelle a été son option ?
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    1. letbou78 Messages postés 5 Statut Membre
       
      je pense que c'est la totalité
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    bien commun aux deux époux et mes parents etaient mariés. ma sœur a 32ans et ma mère a 67ans.
    Les droits de votre mère se décomposent ainsi :
    - à ses droits de moitié dans la communauté ............................................................................50 %
    -ceux en usufruit recueillis dans la succession (100 % / 2 ) X 40 %..........................................20.%
    Total...............................................................................................................................................70 %

    Droits de 3 enfants = 100 - 70 = 30 % soit 10 %. chacune.
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    1. letbou78 Messages postés 5 Statut Membre
       
      un grand merci à vous pour votre retour .
      bravo pour votre site .
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    je pense que c'est la totalité
    S'il s'agit de la totalité en usufruit, vous n'avez pas à le lui donner.
    Vous ne pouvez pas donner ce que vous ne possédez pas.

    Par contre vous détenez la nue-propriété en indivision avec vos 2 soeurs.
    Si l'une des 3 acquiert les droits des 2 autres, il est entendu que le montant de la soulte leur sera versé par l'acquéresse.
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  4. letbou78 Messages postés 5 Statut Membre
     
    concrètement je voudrais savoir quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
    merci beaucoup pour votre aide
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      concrètement..............................
      ......................dans mon message n° 7 je vous ai indiqué les pourcentages des droits de votre mère et ceux des 3 enfants.
      Empruntez une calculette pour concrétiser !
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  6. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
    Impossible à savoir sans préciser l'âge de l'usufruitière et l'origine de propriété de cette maison.
    Etait-ce un bien propre de votre père ou commun aux 2 époux ?
    Le régime matrimonial de vos parents ?
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    1. letbou78 Messages postés 5 Statut Membre
       
      ct un bien commun aux deux époux et mes parents etaient mariés. ma sœur a 32ans et ma mère a 67ans.
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