héritage part qui me reviens en cas

Question

Bonjour, 

mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère,et que l'une de mes sœurs veut racheter la maison comment cela va se passer et est ce que je toucherais une part lors de la vente ?

condorcet · Answer

Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère
  En sa qualité de conjoint survivant votre mère avait le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
 Quelle a été son option ?

condorcet · Answer

je pense que c'est la totalité
S'il s'agit de la totalité en usufruit, vous n'avez pas à le lui donner.
Vous ne pouvez pas donner ce que vous ne possédez pas.

Par contre vous détenez la nue-propriété en indivision avec vos 2 soeurs.
Si l'une des 3 acquiert les droits des 2 autres, il est entendu que le montant de la soulte leur sera versé par l'acquéresse.

letbou78 · Answer

concrètement je voudrais savoir quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à  270000e
merci beaucoup pour votre aide

condorcet · Answer

quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
Impossible à savoir sans préciser l'âge de l'usufruitière et l'origine de propriété de cette maison.
Etait-ce un bien propre de votre père ou commun aux 2 époux ?
Le régime matrimonial de vos parents ?

condorcet · Answer

bien commun aux deux époux et mes parents etaient mariés. ma sœur a 32ans et ma mère a 67ans.
Les droits de votre mère se décomposent ainsi :
- à ses droits de moitié dans la communauté ............................................................................50 %
-ceux en usufruit recueillis dans la succession (100 % / 2 ) X 40 %..........................................20.%
Total...............................................................................................................................................70 %
 
Droits de 3 enfants = 100 - 70 = 30 % soit 10 %. chacune.

Héritage part qui me reviens en cas

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