Héritage part qui me reviens en cas
letbou78
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2020 à 19:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2020 à 19:50
A voir également:
- Héritage part qui me reviens en cas
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Prévi option en cas de décès - Forum Banque et Crédit
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condorcet
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26 févr. 2020 à 16:14
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Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère
En sa qualité de conjoint survivant votre mère avait le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
Quelle a été son option ?
En sa qualité de conjoint survivant votre mère avait le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
Quelle a été son option ?
condorcet
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26 févr. 2020 à 17:53
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bien commun aux deux époux et mes parents etaient mariés. ma sœur a 32ans et ma mère a 67ans.
Les droits de votre mère se décomposent ainsi :
- à ses droits de moitié dans la communauté ............................................................................50 %
-ceux en usufruit recueillis dans la succession (100 % / 2 ) X 40 %..........................................20.%
Total...............................................................................................................................................70 %
Droits de 3 enfants = 100 - 70 = 30 % soit 10 %. chacune.
Les droits de votre mère se décomposent ainsi :
- à ses droits de moitié dans la communauté ............................................................................50 %
-ceux en usufruit recueillis dans la succession (100 % / 2 ) X 40 %..........................................20.%
Total...............................................................................................................................................70 %
Droits de 3 enfants = 100 - 70 = 30 % soit 10 %. chacune.
letbou78
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26 févr. 2020 à 19:39
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un grand merci à vous pour votre retour .
bravo pour votre site .
bravo pour votre site .
condorcet
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26 févr. 2020 à 17:01
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je pense que c'est la totalité
S'il s'agit de la totalité en usufruit, vous n'avez pas à le lui donner.
Vous ne pouvez pas donner ce que vous ne possédez pas.
Par contre vous détenez la nue-propriété en indivision avec vos 2 soeurs.
Si l'une des 3 acquiert les droits des 2 autres, il est entendu que le montant de la soulte leur sera versé par l'acquéresse.
S'il s'agit de la totalité en usufruit, vous n'avez pas à le lui donner.
Vous ne pouvez pas donner ce que vous ne possédez pas.
Par contre vous détenez la nue-propriété en indivision avec vos 2 soeurs.
Si l'une des 3 acquiert les droits des 2 autres, il est entendu que le montant de la soulte leur sera versé par l'acquéresse.
letbou78
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26 février 2020
26 févr. 2020 à 17:20
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concrètement je voudrais savoir quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
merci beaucoup pour votre aide
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condorcet
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26 févr. 2020 à 19:50
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concrètement..............................
......................dans mon message n° 7 je vous ai indiqué les pourcentages des droits de votre mère et ceux des 3 enfants.
Empruntez une calculette pour concrétiser !
......................dans mon message n° 7 je vous ai indiqué les pourcentages des droits de votre mère et ceux des 3 enfants.
Empruntez une calculette pour concrétiser !
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condorcet
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26 févr. 2020 à 17:24
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quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
Impossible à savoir sans préciser l'âge de l'usufruitière et l'origine de propriété de cette maison.
Etait-ce un bien propre de votre père ou commun aux 2 époux ?
Le régime matrimonial de vos parents ?
Impossible à savoir sans préciser l'âge de l'usufruitière et l'origine de propriété de cette maison.
Etait-ce un bien propre de votre père ou commun aux 2 époux ?
Le régime matrimonial de vos parents ?
letbou78
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26 févr. 2020 à 17:29
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ct un bien commun aux deux époux et mes parents etaient mariés. ma sœur a 32ans et ma mère a 67ans.
26 févr. 2020 à 16:16