Héritage part qui me reviens en cas
letbou78
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère,et que l'une de mes sœurs veut racheter la maison comment cela va se passer et est ce que je toucherais une part lors de la vente ?
mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère,et que l'une de mes sœurs veut racheter la maison comment cela va se passer et est ce que je toucherais une part lors de la vente ?
A voir également:
- Héritage part qui me reviens en cas
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
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5 réponses
Si je donne mon usufruit de la maison à ma mère
En sa qualité de conjoint survivant votre mère avait le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
Quelle a été son option ?
En sa qualité de conjoint survivant votre mère avait le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
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letbou78
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je pense que c'est la totalité
bien commun aux deux époux et mes parents etaient mariés. ma sœur a 32ans et ma mère a 67ans.
Les droits de votre mère se décomposent ainsi :
- à ses droits de moitié dans la communauté ............................................................................50 %
-ceux en usufruit recueillis dans la succession (100 % / 2 ) X 40 %..........................................20.%
Total...............................................................................................................................................70 %
Droits de 3 enfants = 100 - 70 = 30 % soit 10 %. chacune.
Les droits de votre mère se décomposent ainsi :
- à ses droits de moitié dans la communauté ............................................................................50 %
-ceux en usufruit recueillis dans la succession (100 % / 2 ) X 40 %..........................................20.%
Total...............................................................................................................................................70 %
Droits de 3 enfants = 100 - 70 = 30 % soit 10 %. chacune.
je pense que c'est la totalité
S'il s'agit de la totalité en usufruit, vous n'avez pas à le lui donner.
Vous ne pouvez pas donner ce que vous ne possédez pas.
Par contre vous détenez la nue-propriété en indivision avec vos 2 soeurs.
Si l'une des 3 acquiert les droits des 2 autres, il est entendu que le montant de la soulte leur sera versé par l'acquéresse.
S'il s'agit de la totalité en usufruit, vous n'avez pas à le lui donner.
Vous ne pouvez pas donner ce que vous ne possédez pas.
Par contre vous détenez la nue-propriété en indivision avec vos 2 soeurs.
Si l'une des 3 acquiert les droits des 2 autres, il est entendu que le montant de la soulte leur sera versé par l'acquéresse.
concrètement je voudrais savoir quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
merci beaucoup pour votre aide
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quel serait le montant approximatif qui me reviendrait si ma sœur rachète le bien estimé à 270000e
Impossible à savoir sans préciser l'âge de l'usufruitière et l'origine de propriété de cette maison.
Etait-ce un bien propre de votre père ou commun aux 2 époux ?
Le régime matrimonial de vos parents ?
Impossible à savoir sans préciser l'âge de l'usufruitière et l'origine de propriété de cette maison.
Etait-ce un bien propre de votre père ou commun aux 2 époux ?
Le régime matrimonial de vos parents ?
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