Succession France

JoDan74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020 - Modifié le 27 févr. 2020 à 06:21
 Jodan74 - 27 févr. 2020 à 18:11
Bonjour

Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une maison dans la succession (future!) de sa mère. La conjointe survivante hérite-t-elle de ces droits? Doit-elle payer des droits de succession sur un bien qui n'existera peut-être plus au décès de sa belle-mère, et dont la valeur est approximativement fixée maintenant?
Ou doit-elle ne rien faire quant à ces droits indivis et, au moment du décès de sa belle-mère, elle sera contactée par le notaire de sa belle-famille si elle a des droits sur cette succession?
Si elle a l'intention de refuser l'héritage de sa belle-mère, doit-elle le faire savoir maintenant ou peut-elle attendre et le faire au moment du décès de sa belle-mère?

Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
26 févr. 2020 à 17:18
Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une maison dans la succession (future!) de sa mère.
Comment est-ce possible de détenir des droits dans une succession qui n'est pas encore ouverte ?
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JoDan74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2020
27 févr. 2020 à 11:14
C'est justement la question: le notaire veut inclure dans la succession du mari décédé (conjointe seule héritière sans enfant) ses droits indivis sur la succession de sa mère encore en vie, peut-être pour pouvoir prendre un pourcentage supplémentaire sur le montant (éventuel!) de la succession du mari...(?)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
27 févr. 2020 à 11:35
le notaire veut inclure dans la succession du mari décédé (conjointe seule héritière sans enfant) ses droits indivis sur la succession de sa mère encore en vie,
C'est impossible.
Attendez d'autres réponses.
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Merci de votre réponse, je suis d'accord avec vous - la conjointe survivante est une amie très proche. Effectivement le père de son mari étant décédé avant lui, sa mère ainsi que les 3 enfants (dont le mari de mon amie maintenant décédé) se trouve en indivision sur le bien immobilier familial. Je ne comprends pas non plus pourquoi le notaire veut absolument inclure des droits indivis dans une succession future: au décès de la mère le notaire de famille ouvrira la succession, ils vont voir qu'il y a 3 enfants dont un décédé sans descendant, à ce moment-là ils contactera la conjointe du fils décédé si elle a droit à la part de son mari décédé, et elle pourra accepter ou renoncer à cette succession à ce moment-là?
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