Succession France
JoDan74
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Jodan74 -
Jodan74 -
Bonjour
Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une maison dans la succession (future!) de sa mère. La conjointe survivante hérite-t-elle de ces droits? Doit-elle payer des droits de succession sur un bien qui n'existera peut-être plus au décès de sa belle-mère, et dont la valeur est approximativement fixée maintenant?
Ou doit-elle ne rien faire quant à ces droits indivis et, au moment du décès de sa belle-mère, elle sera contactée par le notaire de sa belle-famille si elle a des droits sur cette succession?
Si elle a l'intention de refuser l'héritage de sa belle-mère, doit-elle le faire savoir maintenant ou peut-elle attendre et le faire au moment du décès de sa belle-mère?
Merci
Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une maison dans la succession (future!) de sa mère. La conjointe survivante hérite-t-elle de ces droits? Doit-elle payer des droits de succession sur un bien qui n'existera peut-être plus au décès de sa belle-mère, et dont la valeur est approximativement fixée maintenant?
Ou doit-elle ne rien faire quant à ces droits indivis et, au moment du décès de sa belle-mère, elle sera contactée par le notaire de sa belle-famille si elle a des droits sur cette succession?
Si elle a l'intention de refuser l'héritage de sa belle-mère, doit-elle le faire savoir maintenant ou peut-elle attendre et le faire au moment du décès de sa belle-mère?
Merci
A voir également:
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3 réponses
Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une maison dans la succession (future!) de sa mère.
Comment est-ce possible de détenir des droits dans une succession qui n'est pas encore ouverte ?
Comment est-ce possible de détenir des droits dans une succession qui n'est pas encore ouverte ?
JoDan74
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C'est justement la question: le notaire veut inclure dans la succession du mari décédé (conjointe seule héritière sans enfant) ses droits indivis sur la succession de sa mère encore en vie, peut-être pour pouvoir prendre un pourcentage supplémentaire sur le montant (éventuel!) de la succession du mari...(?)
le notaire veut inclure dans la succession du mari décédé (conjointe seule héritière sans enfant) ses droits indivis sur la succession de sa mère encore en vie,
C'est impossible.
Attendez d'autres réponses.
C'est impossible.
Attendez d'autres réponses.
Merci de votre réponse, je suis d'accord avec vous - la conjointe survivante est une amie très proche. Effectivement le père de son mari étant décédé avant lui, sa mère ainsi que les 3 enfants (dont le mari de mon amie maintenant décédé) se trouve en indivision sur le bien immobilier familial. Je ne comprends pas non plus pourquoi le notaire veut absolument inclure des droits indivis dans une succession future: au décès de la mère le notaire de famille ouvrira la succession, ils vont voir qu'il y a 3 enfants dont un décédé sans descendant, à ce moment-là ils contactera la conjointe du fils décédé si elle a droit à la part de son mari décédé, et elle pourra accepter ou renoncer à cette succession à ce moment-là?
La législation juridique et financière évolue en permanence...