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condorcet
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3 avril 2020 à 08:37
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Il avait Alzheimer, elle a donc transféré des sommes elle même sur l'assurance vie.
Faites-le savoir au notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
Quelle part ou % me revient sur cette A-V?
Le capital versé au dénouement d'un contrat d'assurances-vie revient au bénéficiaire nommément désigné.
Consultez un avocat en vue de faire opposition au versement du capital auprès de la société d'assurances..
Faites-le savoir au notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
Quelle part ou % me revient sur cette A-V?
Le capital versé au dénouement d'un contrat d'assurances-vie revient au bénéficiaire nommément désigné.
Consultez un avocat en vue de faire opposition au versement du capital auprès de la société d'assurances..
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3 avril 2020 à 09:00
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Mon avocat ne m'a justement pas parlé de faire opposition d'où mon interrogation.
Votre avocat vous ayant donné la bonne réponse pourquoi poser la question.
Je pensais que je pouvais au moins réclamer un %.
En vertu de quels droits ? Ceux que vous vous accordez ?
L'opposition n'est qu'un acte conservatoire en attendant qu'un tribunal se prononce si le problème n'est pas réglé entre les parties prenantes.
le notaire il était au courant de l'assurance vie mais ne l'a pas précisé dans le projet de succession.
Etant placée hors succession, le notaire ne s’immisce pas dans les assurances-vie.
Votre avocat vous ayant donné la bonne réponse pourquoi poser la question.
Je pensais que je pouvais au moins réclamer un %.
En vertu de quels droits ? Ceux que vous vous accordez ?
L'opposition n'est qu'un acte conservatoire en attendant qu'un tribunal se prononce si le problème n'est pas réglé entre les parties prenantes.
le notaire il était au courant de l'assurance vie mais ne l'a pas précisé dans le projet de succession.
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3 avril 2020 à 09:24
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car des proches m'ont certifié que dans un tel cas (Alzheimer) ce n'était pas normal que cela soit elle même qui est transféré ces fonds sur une assurance vie.
La question se pose différemment.
En prélevant les fonds dans la communauté pour les investir dans une assurance-vie à son nom il y a un détournement préjudiciable à la succession motivant l'engagement d'une action en justice à son encontre ,et, très certainement, un faux en écriture si votre père n'a pas lui-même signé le contrat.
Apparemment votre père n'était pas placé sous tutelle.
Mais en attendant le dénouement le seul moyen de sauvegarder vos intérêts reste l'opposition du versement du capital par la société s'assurances.
La question se pose différemment.
En prélevant les fonds dans la communauté pour les investir dans une assurance-vie à son nom il y a un détournement préjudiciable à la succession motivant l'engagement d'une action en justice à son encontre ,et, très certainement, un faux en écriture si votre père n'a pas lui-même signé le contrat.
Apparemment votre père n'était pas placé sous tutelle.
Mais en attendant le dénouement le seul moyen de sauvegarder vos intérêts reste l'opposition du versement du capital par la société s'assurances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2020 à 08:50
Mon avocat ne m'a justement pas parlé de faire opposition d'où mon interrogation. Je pensais que je pouvais au moins réclamer un %.
Concernant le notaire il était au courant de l'assurance vie mais ne l'a pas précisé dans le projet de succession.
Je suis vraiment perdue avec tout ça.