Comment prendre connaissance du décès de l'usufruitier

Résolu
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 - 26 mars 2020 à 23:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 avril 2020 à 22:04
Bonjour,

j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de dettes , me l'a vendu .
Je ne suis pas en très bon terme avec sa fille .
je vis en bateau autour du monde et rentre seulement tous les deux ans pour voir la famille .
L' usufruitière , sa mère , qui vit donc dans l'appartement , a 81 ans .
Nous sommes rentrés en France actuellement et nous sommes confinés comme tout le monde
Hier nous avons ramassé cette dame qui était tombée la tête la première dans l'escalier .
Ce triste événement m'a fait penser à quelque chose
Quand je vais repartir en Australie , si cette dame meurt ..... qui va me prévenir de sa mort ?
Surement pas sa fille qui me déteste . Elle ne sera pas obligée de prendre un notaire pour la succession de sa mère . Donc cela ne sera pas non plus un notaire .
De plus la maison sera totalement vide et cela m’inquiète également du point de vue sécurité pour l'ensemble du bâtiment ( Le vieil Antibes = squat possible ) .
Donc par quel moyen apprendre la mort de ma voisine au plus vite pour empêcher cela ?

Merci de me renseigner
cordialement

josephine

10 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
27 mars 2020 à 08:13
Donc par quel moyen apprendre la mort de ma voisine au plus vite pour empêcher cela ?
Vous le saurez assez rapidement lorsque le syndic de la copropriété vous adressera ses appels de fonds périodiques émis postérieurement au décès de l'usufruitière et demeurés impayés.
2
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1
27 mars 2020 à 15:03
bonjour

mais comme je suis bête je n'ais pas pensé au Syndic !!!
j'ai honte car c'est une évidence .
le syndic m’enverra les factures impayées

Grand merci
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1 > colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
27 mars 2020 à 15:09
je n'ai pas pensé = meilleure orthographe
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1 > colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
27 mars 2020 à 15:13
par contre imaginons que pendant mon absence la fille qui est très désargentée car elle est au chômage depuis toujours , s'installe dans le logement de sa mère .
Que se passe-t-il ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260 > colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
27 mars 2020 à 16:34
Que se passe-t-il ?
Comme vous le comprendrez facilement elle sera une "squatter". En bon langage juridique "occupant sans titre".
Il conviendra de saisir un huissier de justice pour la sommer de libérer les lieux, ce qui ne se fera certainement pas spontanément.
Dès lors une procédure judiciaire devra être engager par l'intermédiaire d'un avocat.
Néanmoins, ce sujet m'étant pas connu, je ne saurais vous renseigner d'une façon complète.
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
28 mars 2020 à 14:28
bonjour

comme cela reste une supposition je ne vais arrêter de m'affoler à l'avance .
Mais cette personne est un peu tordue car lors de la vente de sa nue propriété , elle avait omis de me dire qu'elle avait aussi des parts dans l'usufruit de sa mère !!! heureusement mon super notaire s'en est rendu compte . et grâce a lui j'ai pu déjouer le piège !
merci pour votre réponse
0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
27 mars 2020 à 06:39
Vous pouvez commencer par des démarches non administratives :
- En la contactant pour prendre régulièrement de ses nouvelles.
- Idem auprès des voisins et en leur demandant de vous prévenir en cas de décès de cette dame.
1
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1
27 mars 2020 à 15:14
bonjour
merci pour votre réponse
Elle n'a pas d'internet et je pense qu'elle ne me répondra pas car c'est une vieille dame très méfiante
Quant aux voisins , certes je peux leur demander mais comme elle n'est pas intégrée du tout dans le quartier car elle n'est guère avenante personne ne se préoccupe d'elle !
elle se plaint tout le temps et surveille tout le monde par sa fenêtre = voisine pas très souhaitable !
mais je vais attendre effectivement les factures impayées du syndic
1
Bonjour
Vous avez un autre moyen pour vous renseigner: de nos jours de très nombreuses communes éditent sur internet un site de nécrologie les concernant.et mis à jour régulièrement.
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1
28 mars 2020 à 14:23
merci beaucoup pour votre réponse .
j'ai déjà cherché bien sur et je n'ai rien trouvé sur Antibes
je vais approfondir mes recherches
0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
Modifié le 28 mars 2020 à 14:35
Toute personne peut effectuer une demande d'extrait de naissance sans filiation à la mairie du lieu de naissance. Le décès figure en mention marginale. Une demande par an me semble être un rythme raisonnable pour répondre à votre questionnement.

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1
28 mars 2020 à 14:52
bonjour

donc j'ai cherché la rubrique avec les avis de décès sur le site de la ville d'Antibes . Que nenni .
Par contre effectivement je peux demander a raison d'une fois pas an un extrait de naissance de cette dame . mais en un an ... il peut s'en passer des choses ... comme l'installation d'un locataire par ex . Le vieil Antibes est un lieu d'habitation très convoité .
grand merci pour votre aide .
je retiens surtout les factures de la copropriété impayées et donc un rappel du syndic qui est au courant de mon achat .
car je ne pense pas que la fille de cette dame sera assez fine pour payer ces factures pour ne pas éveiller mes soupçons !
0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
28 mars 2020 à 16:09
Attendre que le syndic vous contacte ne vous semblait pas trop long et pourtant, cela peut prendre bien plus qu'une année...
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1 > Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
29 mars 2020 à 11:34
je crois pas que notre syndic attende un an ! mais .... on ne sait jamais
0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406 > colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
29 mars 2020 à 11:57
Le syndic aura sans doute rapidement l'info du décès de cette dame mais pas forcément très rapidement l'info de votre existence.

Rien ne vous empêche de prendre contact avec le syndic dès à présent pour demander qu'on vous prévienne du décès en tant que nu-propriétaire non parent et futur redevable des charges de copropriété. Le syndic, tout comme vous, avez tout à gagner à communiquer.
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1 > Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
29 mars 2020 à 13:02
bonjour

vous avez tout a fait raison
mais là aussi pas simple . je me permet de vous raconter
j'ai acheté mon appartement il y 20 ans dans cette maison dans le vieil Antibes
donc cette maison est très ancienne Elle date d'avant 1900
- au rez de chaussée un garage utilisé par la mairie pour les peintres du musée Picasso qui est tout prés
- au 1 étage la dame
- mon appartement au dessus
il y a 5 ans je demande à ma fille qui est architecte d'aller voir la cave
Ma fille remonte en me disant qu'un mur porteur est entrain de s’écrouler .
La dame du dessous refuse tout travaux .Son argument massue est " cela fait plus de 100 ans que cela tient " !!!!
je retourne en Australie ou nous vivions a ce moment là sur le bateau .
Apres mon départ la mairie , copropriétaire donc , fait descendre un technicien et met un avis de péril sur la porte de la maison !!!
Et elle nous impose de prendre un syndic tous ensemble . Ce qui est une très bonne chose
L'avis de péril nous donne un délai de 6 mois pour faire les travaux sinon indemnité journalière
Au bout de 8 mois rien n'est fait . Je le sais par mes enfants
J'ai envoyé un mail à ce syndic pour lui dire que j'aimerai bien que les travaux soient fait au plus vite .
A Antibes il y a des tremblements de terre et cela me faisait peur !
Ce syndic l'a très mal pris .... vraiment très mal .
A mon retour dès la première semaine je suis allée le voir , je n'ai vu que sa secrétaire .
Je lui ai envoyé des mails il ne me répond pas
En plus je n'arrive pas a me connecter a son site pour payer mes factures . ( il m'a déjà envoyé une lettre recommandée chez moi a Antibes pour une facture impayée alors que je n'ai jamais reçu de facture ! et qu'il savait très bien que j’étais en Australie ! )
Je lui ai demandé de payer mes factures en prélèvement automatique il ne me répond pas ..... je ne comprend rien
il refuse de me rencontrer , même de me parler . La communication est complètement coupée avec lui
il va y avoir une assemblée générale cette année , j’espère très très fort être présente pour le rencontrer et renouer des relations normales .
Pour l'instant il y a 3 jours je lui ai envoyé une lettre recommandée pour lui redire que je n'arrive pas à aller sur son site pour payer une éventuelle facture et que je ne veux pas avoir une facture majorée a cause d'un retard qui ne me sera pas imputable donc !

Donc rien n'est simple . A tel point que j'avais décidé d'acheter un autre appartement dans le vieil Antibes mais quand j'ai appris qu'il en était également le syndic j'ai renoncé à cet achat tout de suite !!!!

J'aime beaucoup ma maison mais la vie en bateau est un vrai bonheur .... la liberté .... pas de voisinage ....

Désolée je vous raconte un peu ma vie mais c'est pour que vous compreniez que je peux avoir du mal à prévenir le syndic !!!!! Bien malgré moi je vous le promet !
Dans la rue j'ai d'autres voisins .... peu car à Antibes les gens ne sont pas chaleureux ( pas comme les marins ) avec qui je m'entend très bien rassurez vous mais ils ne connaissent pas bien ma voisine . Ils préfèrent la fuir m'ont-ils dit .
0
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406 > colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
29 mars 2020 à 13:45
A l'impossible nul n'est tenu. J'abandonne.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
28 mars 2020 à 16:20
Si vous tapez le nom et le de la personne sur internet vous saurez tout de suite si elle est décédée ou non.

Bien sur il y a des homonymies, mais sur un avis de décès vous saurez tout de suite si c'est la personne que vous cherchez qui y figure car vous trouverez sur cet avis le nom et le prénom de sa fille
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1
1 avril 2020 à 18:59
bonjour

le nom de jeune fille de ma mère est CROUAN
son prénom : NICOLE
merci pour votre aide
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1 > colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020
1 avril 2020 à 19:04
https://www.avis-de-deces.net/
en fait j'ai trouvé merci
0
colombier06 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2020 1
Modifié le 29 mars 2020 à 11:58
bonjour
merci de chercher a m'aider
j'ai tapé le nom de ma mère qui est morte en juin 2019 .
je n'ai rien trouvé .... désolée .
pas un avis de décès
elle est morte a Paris ou certes surement il meurt plein de personnes chaque jour !

J'ai un autre petit problème .... qui me tracasse aussi
J'ai fait passer bien sur un huissier pour constater l’état assez pitoyable de l’appartement
J'ai même mandaté un électricien pour qu'il mette l'appartement aux mornes de sécurité .
cet électricien a dit que cela faisait longtemps qu'il n'avait vu une telle installation vétuste !
Je l'ai fait non par grandeur d'âme ( je suis honnête ) mais pour la sécurité de mon appartement qui est au dessus et globalement pour la maison
Par contre cette dame ne fait pas du tout entretenir son appartement .
un exemple ses volets se délabrent complètement .
Ce qui d'ailleurs donne un aspect minable a la maison en plus .
Je me charge de tout le reste ( les parties communes et leur sécurité ) mais j'aimerai au moins qu'elle entretienne au moins son appartement .
Elle peut vivre encore 15 ans ou plus et je n'ose a peine imaginer l’état de celui-ci quand je vais le récupérer .
Donc que puis je faire pour la forcer à entretenir son appartement ?

merci de m'aider encore
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
1 avril 2020 à 22:04
en fait j'ai trouvé merci

He bien vous voyez que ce n'est pas compliqué, mais votre mère est décédée en juin 2018 (et non en juin 2019 comme vous l'indiquez) et plus précisément le 11 juin.

Vous pourrez faire ce type de recherche à chaque fois que vous le souhaiterez pour la personne qui occupe votre logement.
0