Succession enfant 1ere union

Cat2905 - 28 mars 2020 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2020 à 18:47
Bonjour,
Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 enfants ensemble.il a 1 fille d une 1ère union.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
28 mars 2020 à 17:56
si mon époux décède?
Selon la dévolution légale :
-vous devriez obtenir 1/4 en toute propriété des biens composant la succession :
-les 3 enfants les 3/4 restant soit 1/4 chacun.

Si une donation au dernier vivant est prévue vous devrez choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un quart, identique à la dévolution légale dans votre cas.

En marge de ces droits successoraux,sous réserve de le préciser au cours de l'année suivant le décès, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement commun et sur son contenu.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
28 mars 2020 à 18:47
il serait mieux que nous prenions rdv chez le notaire pour fixer ca sur papier?
Bien entendu.
Telle est la démarche d'une très grande majorité de français.

nous aimerions avoir tout par écrit!
Une donation au dernier vivant est toujours constatée par acte notarié.
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merci, pensez vous qu' il serait mieux que nous prenions rdv chez le notaire pour fixer ca sur papier? je n y connais pas grand chose en droit et comme les liens sont un peu tendu avec sa fille , nous aimerions avoir tout par écrit!
merci pour vos renseignements .
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