Succession enfant 1ere union
Cat2905
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 enfants ensemble.il a 1 fille d une 1ère union.
Comment se passe la succession si mon époux décède? Nous sommes mariés depuis 20 ans, nous avons acheté 1 maison ensemble nous a vons 2 enfants ensemble.il a 1 fille d une 1ère union.
A voir également:
- Succession enfant 1ere union
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Droits de succession - Guide
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
3 réponses
si mon époux décède?
Selon la dévolution légale :
-vous devriez obtenir 1/4 en toute propriété des biens composant la succession :
-les 3 enfants les 3/4 restant soit 1/4 chacun.
Si une donation au dernier vivant est prévue vous devrez choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un quart, identique à la dévolution légale dans votre cas.
En marge de ces droits successoraux,sous réserve de le préciser au cours de l'année suivant le décès, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement commun et sur son contenu.
Selon la dévolution légale :
-vous devriez obtenir 1/4 en toute propriété des biens composant la succession :
-les 3 enfants les 3/4 restant soit 1/4 chacun.
Si une donation au dernier vivant est prévue vous devrez choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un quart, identique à la dévolution légale dans votre cas.
En marge de ces droits successoraux,sous réserve de le préciser au cours de l'année suivant le décès, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement commun et sur son contenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...