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roudoudou22
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28 mars 2020 à 17:17
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qui dois je contacté pour avoir un quelconque renseignement sur sa succession
L'un des héritiers
L'un des héritiers
oui, bien sur. J'aurai du préciser : comme elle est retournée en Allemagne depuis longtemps, je n'ai pas de contact. Finalement ma question serait plutôt pour trouver un héritier qui doit être en allemagne est ce que la mairie ou les impôts peuvent avoir le numéro/l'adresse d'un notaire ou de ces héritiers ? ou est ce que sans prise de contact venant d'Allemagne la situation est bloquée ?
roudoudou22
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28 mars 2020 à 19:21
28 mars 2020 à 19:21
Vous pouvez adresser une demande de relevé de formalités au Service de la publicité foncière géographiquement compétent.
Vous devriez ainsi pouvoir accéder aux coordonnées du propriétaire désigné sur la dernière formalité enregistrée.
Il n'est cependant pas certain que le décès récent de la propriétaire ait encore donné lieu à une formalité déjà enregistrée.
Vous devriez ainsi pouvoir accéder aux coordonnées du propriétaire désigné sur la dernière formalité enregistrée.
Il n'est cependant pas certain que le décès récent de la propriétaire ait encore donné lieu à une formalité déjà enregistrée.
Gayomi
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28 mars 2020 à 21:05
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Est-ce que vous versez un loyer pour la location du terrain ?