Un des cohéritier peut-il faire un inventaire avant le notaire.
Sofia
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Sofia -
Sofia -
Bonjour,
Quand quelqu'un vit seul et décède à l’hôpital, après avoir laissé un testament auprès d'un notaire, est ce que l'on pourrait mettre un scellé à la porte en attente de la succession. Ou
un des cohéritiers a t -il le droit d’accéder à l'appartement pour faire un inventaire.
Merci infiniment pour votre réponse.
Cordialement
Sofia
Quand quelqu'un vit seul et décède à l’hôpital, après avoir laissé un testament auprès d'un notaire, est ce que l'on pourrait mettre un scellé à la porte en attente de la succession. Ou
un des cohéritiers a t -il le droit d’accéder à l'appartement pour faire un inventaire.
Merci infiniment pour votre réponse.
Cordialement
Sofia
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2 réponses
un des cohéritiers a t -il le droit d’accéder à l'appartement pour faire un inventaire.
Tous les héritiers deviennent "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt et cela
dès l'instant du décès, sachant que la succession étant ouverte à la suite de cet événement douloureux, les ayants droit ont ce que l'on nomme la "saisine".
Dès lors tout un chacun est légitimement en droit d'accéder dans l'appartement, de faire l'inventaire du matériel, prendre des photos des lieux........et cela sans devoir demander l'autorisation à qui que ce soit et même d'y faire placer les scellés s'il l'estime utile.
Il n'existe aucune hiérarchie, aucun droit de primogéniture ou autre forme de prédominance.
Tous les héritiers deviennent "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt et cela
dès l'instant du décès, sachant que la succession étant ouverte à la suite de cet événement douloureux, les ayants droit ont ce que l'on nomme la "saisine".
Dès lors tout un chacun est légitimement en droit d'accéder dans l'appartement, de faire l'inventaire du matériel, prendre des photos des lieux........et cela sans devoir demander l'autorisation à qui que ce soit et même d'y faire placer les scellés s'il l'estime utile.
Il n'existe aucune hiérarchie, aucun droit de primogéniture ou autre forme de prédominance.
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