Fonds successoraux

Nicole -  
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession en indivision, est ce que la part d'un des héritiers peut être séquestrée chez un notaire en attendant le partage d'un bien immobilier? Ne peut on demander que cette part soit bloquée sur un compte à part?
merci pour votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    Un bref exposé concis et précis de la situation serait préférable à des questions évasives dont l'on ne saisit pas la portée !

    Discussions similaires

    Quels sont les délais pour un virement CARPA ?
    Bb

    9 réponses
    Demande d'attestation de fonds refusée par la banque
    Hfad

    3 réponses
    Provenance des fonds et investissement étranger
    Rasele

    20 réponses
    Mon avocat ne s'occupe pas du déblocage de mes fonds CARPA
    aragout

    1 réponse
    Blocage PCE // comment récupérer demande de saisie + fonds
    Julie-77

    2 réponses