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Fonds successoraux

Nicole - 25 mars 2020 à 13:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2020 à 17:37

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession en indivision, est ce que la part d'un des héritiers peut être séquestrée chez un notaire en attendant le partage d'un bien immobilier? Ne peut on demander que cette part soit bloquée sur un compte à part?
merci pour votre réponse

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 mars 2020 à 17:37

Un bref exposé concis et précis de la situation serait préférable à des questions évasives dont l'on ne saisit pas la portée !

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