Héritage sucession
Piwi26
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Modifié le 31 mars 2020 à 06:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2020 à 20:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2020 à 20:23
2 réponses
Bonsoir,
Il faut poser la question au notaire chargé de la succession.
Pour vous aidez:
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
Cdt.
Il faut poser la question au notaire chargé de la succession.
Pour vous aidez:
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
Cdt.
condorcet
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30 mars 2020 à 20:23
30 mars 2020 à 20:23
il était marié au régime Matrimonial
Toutes les personnes unies par le mariage ont un régime matrimonial.
Le seul problème est de savoir lequel ?
Sommes 4 enfants et 1 demie soeur
Cette "moitié" de soeur est-elle la fille de votre mère ou de votre père.
Comment se fait le partage ?
Chacun recevra directement du notaire la somme devant lui revenir selon ses droits dans les 2 successions.
Toutes les personnes unies par le mariage ont un régime matrimonial.
Le seul problème est de savoir lequel ?
Sommes 4 enfants et 1 demie soeur
Cette "moitié" de soeur est-elle la fille de votre mère ou de votre père.
Comment se fait le partage ?
Chacun recevra directement du notaire la somme devant lui revenir selon ses droits dans les 2 successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...