Délivrance d'un legs à titre universel

Lucie1222 -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Le contexte est le suivant : un homme décède et lègue 7/12ème de sa fortune à l'une de ses trois filles prénommée Emilie. En tant que légataire à titre universel et qu'héritière réservataire, Emilie doit-elle demander la délivrance de son legs à ses deux sœurs ou cela n'est-il pas nécessaire ?
Cordialement

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Réponse affirmative, le légataire à titre universel est tenu de demander la délivrance aux autres héritiers réservataires , bien qu'il soit lui-même héritier réservataire saisi de plein droit. A noter au passage que ce legs est réductible , de peu mais réductible.La demande et la délivrance peuvent être faites très simplement . Le notaire vous le précisera.
    1
    1. Lucie1222
       
      Merci beaucoup pour votre réponse rapide et bien expliquée !
      0
    2. Westwickk
       
      Bonjour Monsieur,

      Lorsque vous dites que c’est réductible est ce que cela est le cas que le legs soit fait avec ou sans dispense de rapport ?

      Merci par avance pour votre réponse.

      Cordialement
      0
      1. Ulpien1 > Westwickk
         
        Bonjour
        La réduction des libéralités est indépendante de la règle du rapport. Il s"ensuit que toute libéralité, même dispensée de rapport,,est réductible si elle porte atteinte à la réserve héréditaire.
        0

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