Sujet Précédent Sujet Suivant

Procuration signature notaire

Résolu
NINI19 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents transmis par le notaire: actif, passif et diverses régularisations?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Puis je refuser de donner procuration à un notaire
Vous pouvez tout lui refuser.
Instantanément, il cessera sine die ses opérations de liquidation de la succession.
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Retirer un colis chronoposte par procuration
Amellll -
papossible -

1 réponse
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Comment faire retirer mon colis par quelqu'un d'autre ?
andre35b -
Sorgin -

4 réponses
frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses