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Procuration signature notaire

Résolu
NINI19 - Modifié le 26 mars 2020 à 20:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mars 2020 à 20:19
Bonjour,

Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents transmis par le notaire: actif, passif et diverses régularisations?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
26 mars 2020 à 20:19
Puis je refuser de donner procuration à un notaire
Vous pouvez tout lui refuser.
Instantanément, il cessera sine die ses opérations de liquidation de la succession.
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