Procuration signature notaire [Résolu]

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condorcet
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Bonjour,

Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents transmis par le notaire: actif, passif et diverses régularisations?

1 réponse

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Puis je refuser de donner procuration à un notaire
Vous pouvez tout lui refuser.
Instantanément, il cessera sine die ses opérations de liquidation de la succession.
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