Procuration signature notaire
Résolu
NINI19
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents transmis par le notaire: actif, passif et diverses régularisations?
Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents transmis par le notaire: actif, passif et diverses régularisations?
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