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Procuration signature notaire

Résolu
NINI19 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents transmis par le notaire: actif, passif et diverses régularisations?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Puis je refuser de donner procuration à un notaire
Vous pouvez tout lui refuser.
Instantanément, il cessera sine die ses opérations de liquidation de la succession.
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