Vente d'un bien en donation partage
Mike
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que! -
que! -
Bonjour,
Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils être soumis à une taxe sur la plus value en sachant que nous vendons au prix d'achat.
En clair, le notaire considère que mes enfants ont acheté le bien pour 50000€ chacun et le revendent 75000€ (les 25000€ d'augmentation correspondent à l'augmentation de leur part de nue-propriété) et veut donc les taxer sur 25000€ de plus value soit plus de 4000€.
Il me semble qu'un transfert de parts légal et automatique n'a rien à voir avec de la plus value...
merci par avance de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils être soumis à une taxe sur la plus value en sachant que nous vendons au prix d'achat.
En clair, le notaire considère que mes enfants ont acheté le bien pour 50000€ chacun et le revendent 75000€ (les 25000€ d'augmentation correspondent à l'augmentation de leur part de nue-propriété) et veut donc les taxer sur 25000€ de plus value soit plus de 4000€.
Il me semble qu'un transfert de parts légal et automatique n'a rien à voir avec de la plus value...
merci par avance de bien vouloir éclairer ma lanterne.
4 réponses
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En clair, le notaire considère que mes enfants ont acheté le bien pour 50000€ chacun et le revendent 75000€ (les 25000€ d'augmentation correspondent à l'augmentation de leur part de nue-propriété)
En clair, le montant de la plus-value est = à la différence entre le montant du produit de la vente d'un bien et son estimation dans l'acte de donation ou du prix d'achat.
Il me semble qu'un transfert de parts légal et automatique n'a rien à voir avec de la plus value.
Il est manifeste que le transfert de la propriété entre vos enfants et leur acquéreur a été conclu sur la base d'un prix d'un montant supérieur à l'évaluation contenue dans l'acte de donation-partage à la faveur de laquelle mutation ils ont acquis leurs droits. -
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Bonjour
Un broutard de sept mois pèse 300 kilos le 1er Avril. Revendu en septembre il pèse alors 380 kilos.
acheté 800 euros, il est revendu 1080 euros.Le bénéfice est donc de 280 euros et cela s'est fait automatiquement . Il n'en demeure pas moins qu'il y a un bénéfice.En droit fiscal cela s' s'appelle une plus-value.L'augmentation de la valeur de nue-propriété s'est faite automatiquement par la règle fiscale exactement comme l'engraissement du broutard s'est fait naturellement..Et dans les deux cas il y a bien un bénéfice. c'est aussi simple que cela. -
le notaire considère que mes enfants ont acheté le bien pour 50000€ chacun
Non, le notaire constate que chacun de vos enfants a acquis (et non acheté) la part qu'il revend au prix de 50.000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...