Quotité diponible
Bonjour,
le défunt est décédé le 20 janvier dernier laissant à sa succession un fils issu d’une première union, un autre d’une seconde union, sa fille issue de sa troisième union, célébrée le 10 juin 2001 ainsi que sa troisième épouse Gabriele à laquelle il a consenti, lors de l’acquisition de la maison commune en 2003, une donation de biens à venir portant sur la QDO en pleine propriété.
En 1990, il avait donné à sa seconde épouse 1/12ème de son patrimoine en pleine propriété.
Le notaire en charge de la succession a reçu il y a deux ans le testament olographe de Ferdinand dans lequel il lègue à l’Institut Pasteur 1/12ème de sa succession
Comment combiner les différentes quotités disponibles ?
le défunt est décédé le 20 janvier dernier laissant à sa succession un fils issu d’une première union, un autre d’une seconde union, sa fille issue de sa troisième union, célébrée le 10 juin 2001 ainsi que sa troisième épouse Gabriele à laquelle il a consenti, lors de l’acquisition de la maison commune en 2003, une donation de biens à venir portant sur la QDO en pleine propriété.
En 1990, il avait donné à sa seconde épouse 1/12ème de son patrimoine en pleine propriété.
Le notaire en charge de la succession a reçu il y a deux ans le testament olographe de Ferdinand dans lequel il lègue à l’Institut Pasteur 1/12ème de sa succession
Comment combiner les différentes quotités disponibles ?
2 réponses
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Bonjour
Comment se sont terminées chacune de ces unions: divorce, décès et à quelle date? -
Bonjour
En l'absence des dates de divorce, il<est impossible de donner une réponse pertinente, les règles relatives au sort des donations éventuelles effectuées entre les époux étant différentes; Dès lors l'estimation de la masse de calcul à partir de laquelle est calculée la QD est faussée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...