Succession conjoint
Becoe
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Madame Monsieur
Une précision de confirmation de ce que je comprends svp.
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens avec ma seconde épouse (première décédée). J'ai quatre enfants sur deux lits.
Si je comprends bien mon épouse recevrait 1/4 de mes biens (pas d'usufruit)
La part réservataire de 75% porte-t-elle sur la totalité des biens ou sur 75% des 75% restants puisque mon épouse a reçu un quart ? Il reste encore donc les éventuels 25% de mon choix pour la quotité disponible; est-ce bien ça ?
Merci
Une précision de confirmation de ce que je comprends svp.
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens avec ma seconde épouse (première décédée). J'ai quatre enfants sur deux lits.
Si je comprends bien mon épouse recevrait 1/4 de mes biens (pas d'usufruit)
La part réservataire de 75% porte-t-elle sur la totalité des biens ou sur 75% des 75% restants puisque mon épouse a reçu un quart ? Il reste encore donc les éventuels 25% de mon choix pour la quotité disponible; est-ce bien ça ?
Merci
A voir également:
- Succession conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
Si l'actif de votre succession était de 100, avec quatre enfants la réserve serait de 75 et donc la Qdo de 25;
Si vous ne faites rien, votre épouse recevra 1/4 de la succession. Mais vous pouvez très bien par testament remplacer ce 1/4 par l'usufruit sur la totalité de la succession.
Si l'actif de votre succession était de 100, avec quatre enfants la réserve serait de 75 et donc la Qdo de 25;
Si vous ne faites rien, votre épouse recevra 1/4 de la succession. Mais vous pouvez très bien par testament remplacer ce 1/4 par l'usufruit sur la totalité de la succession.
Merci mais je ne suis sûr. Si je ne fais rien elle a 25% de la succession qui sont dans les 75 % de la réserve héréditaire et il reste ensuite la quotité dispo à répartir. C'est bien ça ?
Bonjour
Désolé de vous le dire, mais vous ne comprenez pas le sujet. Tenez-vous en à l'exemple que je vous ai donné.Si votre épouse recueille le 1/4 en pleine propriété, la quotité disponible n'existe plus.Dans votre cas, vous tombez dans ce que l'on appelle la dualité des droit théorique et droit réel du conjoint survivant.Si vous léguez la quotité disponible à un tiers, votre conjointe ne recueillera rien dans votre succession.
Désolé de vous le dire, mais vous ne comprenez pas le sujet. Tenez-vous en à l'exemple que je vous ai donné.Si votre épouse recueille le 1/4 en pleine propriété, la quotité disponible n'existe plus.Dans votre cas, vous tombez dans ce que l'on appelle la dualité des droit théorique et droit réel du conjoint survivant.Si vous léguez la quotité disponible à un tiers, votre conjointe ne recueillera rien dans votre succession.
Si je comprends bien mon épouse recevrait 1/4 de mes biens (pas d'usufruit)
Vous vous focalisez sur ce quart en pleine propriété alors qu'il est possible d'en décider différemment.
Ce quart en question résulte des dispositions du code civil en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant permettant au conjoint survivant d'opter entre 3 possibilités dont celle, proche de vos intentions, avec 1/4 en pleine propriété + l'usufruit des 3 autres quarts, vos 4 enfants obtenant ainsi la nue-propriété sur cette fraction.
Si pour la protéger et ne léser personne vous souhaitez lui laisser uniquement l'usufruit sur l'ensemble de la succession, un testament s'impose.
Vos enfants auront donc la totalité en nue-propriété en attendant de récupérer l'usufruit au décès de votre conjoint.
Vous vous focalisez sur ce quart en pleine propriété alors qu'il est possible d'en décider différemment.
Ce quart en question résulte des dispositions du code civil en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant permettant au conjoint survivant d'opter entre 3 possibilités dont celle, proche de vos intentions, avec 1/4 en pleine propriété + l'usufruit des 3 autres quarts, vos 4 enfants obtenant ainsi la nue-propriété sur cette fraction.
Si pour la protéger et ne léser personne vous souhaitez lui laisser uniquement l'usufruit sur l'ensemble de la succession, un testament s'impose.
Vos enfants auront donc la totalité en nue-propriété en attendant de récupérer l'usufruit au décès de votre conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...