Succession conjoint
Becoe
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Becoe Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020 - 25 mars 2020 à 18:00
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3 réponses
Bonjour
Si l'actif de votre succession était de 100, avec quatre enfants la réserve serait de 75 et donc la Qdo de 25;
Si vous ne faites rien, votre épouse recevra 1/4 de la succession. Mais vous pouvez très bien par testament remplacer ce 1/4 par l'usufruit sur la totalité de la succession.
Si l'actif de votre succession était de 100, avec quatre enfants la réserve serait de 75 et donc la Qdo de 25;
Si vous ne faites rien, votre épouse recevra 1/4 de la succession. Mais vous pouvez très bien par testament remplacer ce 1/4 par l'usufruit sur la totalité de la succession.
Becoe
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25 mars 2020
25 mars 2020 à 12:32
25 mars 2020 à 12:32
Merci mais je ne suis sûr. Si je ne fais rien elle a 25% de la succession qui sont dans les 75 % de la réserve héréditaire et il reste ensuite la quotité dispo à répartir. C'est bien ça ?
Bonjour
Désolé de vous le dire, mais vous ne comprenez pas le sujet. Tenez-vous en à l'exemple que je vous ai donné.Si votre épouse recueille le 1/4 en pleine propriété, la quotité disponible n'existe plus.Dans votre cas, vous tombez dans ce que l'on appelle la dualité des droit théorique et droit réel du conjoint survivant.Si vous léguez la quotité disponible à un tiers, votre conjointe ne recueillera rien dans votre succession.
Désolé de vous le dire, mais vous ne comprenez pas le sujet. Tenez-vous en à l'exemple que je vous ai donné.Si votre épouse recueille le 1/4 en pleine propriété, la quotité disponible n'existe plus.Dans votre cas, vous tombez dans ce que l'on appelle la dualité des droit théorique et droit réel du conjoint survivant.Si vous léguez la quotité disponible à un tiers, votre conjointe ne recueillera rien dans votre succession.
Becoe
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Ulpien1
25 mars 2020 à 18:00
25 mars 2020 à 18:00
C'était ce que je demandais . Merci pour cette réponse courte mais claire
condorcet
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25 mars 2020 à 17:32
25 mars 2020 à 17:32
Si je comprends bien mon épouse recevrait 1/4 de mes biens (pas d'usufruit)
Vous vous focalisez sur ce quart en pleine propriété alors qu'il est possible d'en décider différemment.
Ce quart en question résulte des dispositions du code civil en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant permettant au conjoint survivant d'opter entre 3 possibilités dont celle, proche de vos intentions, avec 1/4 en pleine propriété + l'usufruit des 3 autres quarts, vos 4 enfants obtenant ainsi la nue-propriété sur cette fraction.
Si pour la protéger et ne léser personne vous souhaitez lui laisser uniquement l'usufruit sur l'ensemble de la succession, un testament s'impose.
Vos enfants auront donc la totalité en nue-propriété en attendant de récupérer l'usufruit au décès de votre conjoint.
Vous vous focalisez sur ce quart en pleine propriété alors qu'il est possible d'en décider différemment.
Ce quart en question résulte des dispositions du code civil en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant permettant au conjoint survivant d'opter entre 3 possibilités dont celle, proche de vos intentions, avec 1/4 en pleine propriété + l'usufruit des 3 autres quarts, vos 4 enfants obtenant ainsi la nue-propriété sur cette fraction.
Si pour la protéger et ne léser personne vous souhaitez lui laisser uniquement l'usufruit sur l'ensemble de la succession, un testament s'impose.
Vos enfants auront donc la totalité en nue-propriété en attendant de récupérer l'usufruit au décès de votre conjoint.
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