Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ?
question_de_droit
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Bonjour,
Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ?
Cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé sous forme de lettre à un notaire.
« le 3.05.2012
Maître,
Je me permets de vous écrire concernant des dispositions que je voudrais prendre au sujet de mes chats (j’en ai quatre) si un jour je devais les quitter. Je dois subir vendredi 5.05 un examen médical sous anesthésie générale. Si par malheur il y avait complication je vous demanderai de vous mettre en rapport avec un refuge qui a bonne réputation : c’est le refuge de (nom du refuge) à (lieu + code postal situé dans la Nièvre, soit à 500km d’où habitait la personne qui a rédigé ce codicille) pour 2 chattes stérilisées
une noire 4 ans
une 3 couleurs 4 ans également
Les deux autres un chat gris tigré et une siamoise (stérilisés) pourraient être adoptés par (une association locale située en banlieue de Lille, donc proche du lieu de résidence de la testatrice), sans les séparer ni les placer chez des particuliers
Je vous demanderai de prélever sur ma succession les sommes suivantes :
X € pour le Refuge de (... situé à 500 Km, dans la Nièvre)
Y € pour l’ (association locale située en banlieue de Lille)
En vous remerciant, je vous prie maître, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées
Signature »
Note n°1 : Je précise que j’ai ici retranscrit la ponctuation telle qu’indiquée dans le codicille (et notamment l’absence de points à la fin de plusieurs phrases).
Note n°2 : Je précise que la testatrice est décédée bien avant le covid19 et les mesures de confinement.
D’où mes questions :
1/ Les associations devaient-elles obligatoirement prendre en charge les chats pour pouvoir prétendre aux sommes indiquées dans ce codicille ou non ?
2/ Si oui, devaient-elles obligatoirement respecter A LA LETTRE leur répartition telle qu’indiquée dans le codicille (la chatte noire ET la 3 couleurs pour le Refuge éloigné, et le tigré ET la siamoise pour l’association locale) ou non (prise en charge partielle, changement de répartition)?
3/ Plus accessoirement, les associations devaient-elles conserver ces chats ou non (possibilité de les faire adopter par des tiers) ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
PS : Merci dans votre réponse de préciser si vous êtes avocat, juriste ou simple citoyen afin de pouvoir mieux estimer la pertinence de vos réponses... car, si je ne suis pas contre les avis des uns et des autres, je note sur certains forums des avis qui semblent aller à l’encontre de certains textes de loi... Aussi, merci de me préciser votre qualification.
Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ?
Cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé sous forme de lettre à un notaire.
« le 3.05.2012
Maître,
Je me permets de vous écrire concernant des dispositions que je voudrais prendre au sujet de mes chats (j’en ai quatre) si un jour je devais les quitter. Je dois subir vendredi 5.05 un examen médical sous anesthésie générale. Si par malheur il y avait complication je vous demanderai de vous mettre en rapport avec un refuge qui a bonne réputation : c’est le refuge de (nom du refuge) à (lieu + code postal situé dans la Nièvre, soit à 500km d’où habitait la personne qui a rédigé ce codicille) pour 2 chattes stérilisées
une noire 4 ans
une 3 couleurs 4 ans également
Les deux autres un chat gris tigré et une siamoise (stérilisés) pourraient être adoptés par (une association locale située en banlieue de Lille, donc proche du lieu de résidence de la testatrice), sans les séparer ni les placer chez des particuliers
Je vous demanderai de prélever sur ma succession les sommes suivantes :
X € pour le Refuge de (... situé à 500 Km, dans la Nièvre)
Y € pour l’ (association locale située en banlieue de Lille)
En vous remerciant, je vous prie maître, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées
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Note n°1 : Je précise que j’ai ici retranscrit la ponctuation telle qu’indiquée dans le codicille (et notamment l’absence de points à la fin de plusieurs phrases).
Note n°2 : Je précise que la testatrice est décédée bien avant le covid19 et les mesures de confinement.
D’où mes questions :
1/ Les associations devaient-elles obligatoirement prendre en charge les chats pour pouvoir prétendre aux sommes indiquées dans ce codicille ou non ?
2/ Si oui, devaient-elles obligatoirement respecter A LA LETTRE leur répartition telle qu’indiquée dans le codicille (la chatte noire ET la 3 couleurs pour le Refuge éloigné, et le tigré ET la siamoise pour l’association locale) ou non (prise en charge partielle, changement de répartition)?
3/ Plus accessoirement, les associations devaient-elles conserver ces chats ou non (possibilité de les faire adopter par des tiers) ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
PS : Merci dans votre réponse de préciser si vous êtes avocat, juriste ou simple citoyen afin de pouvoir mieux estimer la pertinence de vos réponses... car, si je ne suis pas contre les avis des uns et des autres, je note sur certains forums des avis qui semblent aller à l’encontre de certains textes de loi... Aussi, merci de me préciser votre qualification.
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A titre indicatif, quels seraient les éléments qui permettraient éventuellement de contester l’authenticité de ce codicille (et la procédure) ?
Ce document a été présenté par le notaire comme étant un codicille au testament. Il ne se prononce pas sur son contenu.
Pourquoi vouloir anticiper une éventuelle action en nullité alors que tout semble dans les règles ?
Au fait : les chats concernés sont toujours vivants ?
Les 4 chats étaient vivants au jour du décès.
Mon problème concerne surtout le respect des volontés de la testatrice quant à ces chats... d’où les 3 questions posées dans mon message initial.